CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 676 résultats pour « diminution des commissions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600372_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il résulte de l’instruction que cette activité a été prise en compte dans le prévisionnel de l’établissement, dont la pérennité apparaît suffisamment liée aux commissions escomptées, d’autant qu’il n’est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301118_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct en fonction, notamment, du calendrier de la commission administrative paritaire dont relève l'agent évalué. ". 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303123_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C son positionnement lors de la commission sociale le seul élément sur lequel se fonde la collectivité, bien que non contesté par l'intéressé, consiste seulement dans le fait que le requérant a, au cours

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301482_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; / 3° Les constructions et installations incompatibles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305096_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

responsabilité sans faute de l’Etat est engagée sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; les dommages ont été commis à force ouverte ou par violence et procèdent de la commission

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201337_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par la présente requête la société Sogelcom demande l'annulation de cette décision, la décharge des montants correspondants et, subsidiairement, la diminution du montant des contributions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202356_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; / 3° Les constructions et installations incompatibles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202236_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mme B a, par un courrier du 5 novembre 2021, formé un recours contre la décision du 20 septembre 2021 devant la commission de recours des militaires, lequel a donné lieu à une décision implicite de rejet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201786_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

son administration ne l'a pas invitée à présenter une demande de reclassement ; - elle a subi un préjudice moral qui doit être indemnisé à hauteur de 20'000 euros ; - elle a également subi une diminution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103535_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

fonctionnaires au sein de la collectivité ou de l'établissement ; seules les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation des intéressés sont soumises à l'avis des commissions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107326_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Estimant subir un préjudice, ils ont saisi la commission d’indemnisation amiable de la société des Grands Projets d’une demande indemnitaire préalable, à laquelle la société des Grands Projets a répondu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106217_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

délibération est entachée d'un détournement de procédure ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle a été adoptée sans que la Commission

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2106393_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il a alors saisi la commission administrative paritaire en sollicitant l'insertion au sein de l'appréciation générale de la mention " particulièrement disponible " et la modification du profil " très bon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205302_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

article 41 duovicies H du même code : « Pour l'application du III de l'article 150 VA du code général des impôts, les frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession ne peuvent être admis en diminution

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205304_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

article 41 duovicies H du même code : « Pour l'application du III de l'article 150 VA du code général des impôts, les frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession ne peuvent être admis en diminution

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100731_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Après que la commission d'indemnisation amiable chargée de l'examen des demandes d'indemnisation des commerçants riverains de cette place ait émis un avis défavorable, le conseil municipal de Saint-Alban-Leysse

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2102350_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

procèdent pas d'une reconstitution de recettes mais de la réintégration dans les comptes de la société, d'une part, de prestations de courtage facturées mais non comptabilisées, d'autre part, de commissions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021637_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

La commission de réforme a émis un avis défavorable à la demande de l'intéressée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905322_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Enfin, le préfet fait valoir que le bassin versant de la Baie de Douarnenez connaît également des réductions de production d'azote caractérisées par des diminutions ou des cessations d'activité dans le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301875_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Dès lors qu’elle n’excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n’est

Source officielle

Page 41 sur 84

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.