mois d'emprisonnement et à six mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Nantes le 16 octobre 2014 pour vol avec destruction ou dégradation et vol par ruse, effraction ou escalade

La délibération attaquée, qui approuve le principe de la réalisation d’un projet d’équipement sportif dénommé « (W)ALL », lequel se compose d’un mur d’escalade et de différents terrains de sport, tels

retenu ce préjudice qu'il évalue à 1,5/7 ; ce préjudice doit être évalué à 3 000 euros ; - s'agissant du préjudice d'agrément, les séquelles de sa blessure ne lui permettent plus de pratiquer l'escalade

délégations de service public des espaces ludiques dans le cadre de la construction d'une salle multi-activité au sein de la station de ski située à 1600 mètres d'altitude et devant comprendre une espace escalade

conteste pas avoir fait l'objet, le 26 août 2021, d'une condamnation par le tribunal de Nanterre à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade

soustrait à une précédente mesure d'éloignement du 24 juillet 2022 et qu'il est par ailleurs connu au fichier automatisé des empreintes digitales sous sept identités, pour des faits de de vol par escalade

A avait été interpellé et placé en garde à vue le 14 mars 2024 pour des faits de vol par ruse, escalade ou effraction aggravés par la circonstance qu'ils ont été commis en réunion et qu'il était défavorablement

puis le 3 septembre 2021, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de récidive de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade

condamné le 28 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Paris à une peine d'emprisonnement de dix mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de vol par ruse, d'effraction ou escalade

D, époux A, a été condamné le 20 avril 2015 par le tribunal correctionnel de Senlis à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

N'Diaye a été condamné le 9 janvier 2013 à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par ruse, effraction, ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance

juin 2022 du tribunal correctionnel que le requérant a été condamné 6 mois d'emprisonnement avec sursis, assortis d'une interdiction de territoire français de 3 ans pour vol par ruse, effraction ou escalade

A la suite d'une interpellation de l'intéressé, le 19 août 2021, pour des faits de vol par escalade en réunion, il a fait l'objet, le même jour, de la part du préfet de Maine-et-Loire, d'une obligation

B a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Nantes du 22 mai 2013 à une peine d'emprisonnement ferme de quatre mois pour des faits de vol par ruse, effraction et escalade dans un local

Football Club Autun et respectivement les clubs de Varennes-le-Grand, Orion et Montcenis, en Saône-et-Loire, et d'une lettre du 17 mai 2023 du district de Saône-et-Loire de football, faisant état d'une " escalade

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu de l’obstruction administrative quasi systématique à laquelle elle est confrontée depuis trois ans, de l’« escalade brutale et récente

limites résultant du plan de remembrement de 1993 ; 4°) de proposer un plan des limites entre la parcelle cadastrée ZI n° 0023 et la RD 927 ; 5°) de donner son avis sur le point de savoir si l'escalier

B... demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le maire de Valence a accordé un permis d’aménager à la commune pour créer un jardin public intégrant un escalier monumental au pied

Le préfet soutient que Mme A occupe irrégulièrement le domaine public maritime par l'implantation d'un muret de soutènement et d'un escalier en béton, ainsi que d'une rampe de mise à l'eau en béton, au

situation de faits qu’elle a vécus ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que l’unique fait à l’origine de la pathologie dorsale dont elle est atteinte résulte de sa chute dans les escaliers