l'existence d'une cause étrangère.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En l’absence de tout changement dans les circonstances de droit ou de fait depuis l’intervention du jugement rendu le 19 novembre 2021, l’association requérante est fondée à soutenir qu’en opposant l’existence

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme Viard a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

titre de l'assistance par tierce personne définitive, de 576 464,17 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, de 332 698,30 euros au titre de l'incidence professionnelle, de 5 336 euros

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l'assistance à tierce personne ; Sur les préjudices patrimoniaux permanents : .30 000 euros au titre de l'incidence professionnelle ; Sur les préjudices extrapatrimoniaux temporaires : .1 825

Sur la délivrance d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour : 4.

Par sa requête enregistrée le 27 janvier 2023, la SCI Parnassa demande à être déchargée de la majoration de 100 % au titre de l’opposition à contrôle fiscal et du complément de TVA mis à sa charge au titre

En l'absence d'intervention de la part du président du tribunal administratif ou du conseiller qu'il délègue dans ce délai de quinze jours, la demande est réputée rejetée.

A la suite de cette intervention, Mme B... a séjourné jusqu’au 22 septembre 2018 à la clinique Marienia à Cambo-les-Bains.

Le requérant soutient que : - l’administration a commis une faute tirée de ce qu’elle a manqué à son obligation d’information ; il n’a pas été informé d’une intervention concernant une lobo-isthmectomie

La seule circonstance invoquée que ces interventions seraient réalisées uniquement à titre exceptionnel ne saurait déroger au transfert de compétence.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 janvier 2023 : - le rapport de M.

à l'intervention chirurgicale du 7 mars 2019, et l'intervention du 9 mars était justifiée par l'urgence ; - seuls les préjudices directement liés au retard à réaliser les interventions des 9 et 13 mars

Sur l’intervention volontaire : 2.

Les dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre IV relatif à la transmission des requêtes par voie électronique sont applicables aux interventions.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 1er novembre 2022, l'union des syndicats des personnels des affaires culturelles, représentée par Me Crusoé, demande au tribunal d'admettre son intervention