Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 11 mars 2026, le préfet de police a décidé du transfert de M.

C... en présence d’un interprète en langue tamoul ; - les observations de Mme A..., représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : Par arrêté

En l’espèce, le préfet de police de Paris a refusé d’admettre au séjour M.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Pardies-Piétat. Fait à Pau, le 30 avril 2024. Le juge des référés, Signé F.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, le CNAPS n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, de faire droit aux conclusions de la requête présentées au titre des frais d'instance

, le préfet de l'Essonne n'a pas inexactement apprécié les faits en considérant que son comportement constituait une menace pour l'ordre public.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il en soit fait application à l'encontre de M. et Mme C qui ne sont pas la partie perdante dans la présente

Par un arrêté du 22 décembre 2025, le préfet de police de Paris a décidé du transfert de M. D... aux autorités italiennes en vue de l’examen de sa demande d’asile. Par le présent recours, M.

Le préfet de police de Paris fait valoir sans être contredit que, d’une part, le requérant réside dans le département du Val-de-Marne ce qui fait obstacle à la compétence du tribunal administratif de Paris

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. M.

F..., - le requérant n’étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Mme C..., représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Dans ces conditions, le préfet a pu estimer que l'intéressé ne possédait les moyens d'existence lui permettant de faire face à ses frais de séjour.

de département et, à Paris, le préfet de police. ". 6.

pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité () ". 12.

Le préfet de Seine-et-Marne, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le préfet de police de Paris, défendeur, n'est ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10 heures 55. Considérant ce qui suit : 1.

été précédé d'une procédure contradictoire et, d'autre part, que le délai qui lui a été laissé pour présenter ses observations est insuffisant ; - est entaché d'erreurs de fait dès lors que ni la présence

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A se prévaut de manquements aux stipulations susvisées de l'article 5 du règlement n° 604/2013 et soutient que le préfet ne démontre pas que l'entretien prévu par ce texte s'est déroulé en présence d'un

Il a présenté une demande d’asile enregistrée le 30 septembre 2025 par le préfet de la Loire-Atlantique.