CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107168_20231128
28 novembre 2023
Depuis le 13 mai 2015, il exerçait les fonctions de directeur des services techniques de la Commune, au grade de technicien principal de 2ème classe.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502012_20251027
27 octobre 2025
.) ; de clarifier certains éléments techniques ou fonctionnels de leur offre ; d’échanger sur les modalités de mise en œuvre et de déploiement du progiciel. / Aux utilisateurs de : Visualiser les fonctionnalités
1ère Chambre
DTA_2300188_20231128
et administratif de la gendarmerie nationale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'autoriser à souscrire un contrat d'engagement en qualité de sous-officier du corps de soutien technique
5ème chambre
DTA_2204318_20250527
27 mai 2025
Aux termes de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale alors en vigueur : " Les comités techniques sont consultés pour avis
DTA_2509610_20260326
26 mars 2026
nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif.
2ème chambre
DTA_2101564_20240201
1 février 2024
Il résulte du point 19 du tableau figurant en annexe de ce texte que sont éligibles à une NBI de 15 points les agents exerçant les fonction d'" encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique
3ème chambre
DTA_2307404_20250923
23 septembre 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n
1ère chambre
DTA_2302213_20250320
20 mars 2025
Elle soutient que : - il n'existe aucune interdiction de confier les fonctions de la direction générale d'une société par actions simplifiée (SAS) à un tiers.
3ème Chambre
DTA_2200182_20230418
18 avril 2023
Il a été affecté en tant que responsable des services techniques à compter du 1er novembre 2010.
7éme chambre
DTA_2300293_20230309
9 mars 2023
la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission de contrôle des opérations électorales de l'UVSQ a annulé les opérations électorales relatives au collège A de l'Institut des sciences et techniques
4ème chambre
DTA_2202794_20230504
4 mai 2023
Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201439_20220719
19 juillet 2022
Si la société requérante soutient que le pouvoir adjudicateur n'a pas apprécié les offres des candidats, en ce qui concerne le critère relatif à la valeur technique, en fonction de la pertinence des propositions
DTA_2101711_20231130
30 novembre 2023
Le point 41 de l'annexe du même décret prévoit que les " Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques dans les communes de moins de
12eme chambre
DTA_2105857_20250110
10 janvier 2025
A est adjoint technique territorial, employé par la commune du Lude depuis le 16 avril 2004.
4 ème Chambre
DTA_2101172_20221018
18 octobre 2022
, après consultation du comité technique, détermine, dans le respect de l'intérêt du service, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps ainsi que les
5e Section - 2e Chambre
DTA_2107036_20250807
7 août 2025
ministériel ou du comité technique d'établissement, pour certaines fonctions dont la nature est précisée par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique et du ministre concerné
DTA_2203825_20250220
20 février 2025
Mme C, technicienne territoriale occupant les fonctions de directrice des services techniques et informatiques de la commune de Sausset-Les-Pins depuis le 8 mars 2021 demande au tribunal l'annulation de
DTA_2204958_20251126
26 novembre 2025
Toutefois, s’il est constant que le comité technique a été convoqué par le maire de la commune, il résulte des dispositions précitées de l’article 32 de la loi du 26 janvier 1984 que les comités techniques
DTA_2102031_20231026
26 octobre 2023
technique fixe l'ordre du jour de la séance.
DTA_2002772_20240208
8 février 2024
de tâches techniques d'exécution. / Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, () /
Page 41 sur 1052