En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

le pays dont il est originaire, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et s'il peut bénéficier d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

Si la requérante soutient qu'un retour en Côte d'Ivoire l'exposerait à des traitements inhumains et dégradants du fait de l'indisponibilité du traitement médical qu'elle suit, il ressort des éléments évoqués

dans son pays d'origine, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et que son état de santé lui permettait de voyager sans risque.

Par un arrêté du 27 décembre 2022, portant traitement de l’insalubrité, ce préfet a, d’une part, fait à M.

gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays () ". 4.

par des doses importantes de noradrénaline à l'origine d'une nécrose périphérique qui a nécessité l'amputation de ses quatre membres ; - les conséquences du traitement qu'il a subi n'étant pas notablement

Pour affirmer le caractère disponible en Angola du traitement suivi par M.

ainsi que l’effectivité de son accès pour l’intéressé, plusieurs composantes de son traitement, soit le rivaroxaban, le bisoprolol et le candésartan.

dans le pays d'origine, que l'enfant nécessite un suivi, une surveillance et un traitement spécifique " ne pouvant être dispensé au Nigéria ".

Par ailleurs, la seule production de la décision de résiliation de sa pension d'incapacité de travail émanant des autorités arméniennes n'est pas suffisante pour établir que le traitement que nécessite

Lorsque l'intéressé bénéficie de la prise en charge par l'Etat des frais d'un voyage de congé et si les nécessités du service ne s'y opposent pas, une bonification de congé d'une durée maximale de trente

Sur les frais liés à l'instance : En ce qui concerne les dépens : 9.

exposé à des traitements proscrits par l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison de son état de santé.

Sur la charge des frais d'expertise : 6.

un traitement approprié dans son pays d’origine et que son état lui permet de voyager sans risque vers ce pays.

Pakistan, il peut y bénéficier d'un traitement approprié.

A demande une indemnisation forfaitaire au titre des frais divers constitués de frais de déplacement de lui-même et de ses proches, il ne justifie aucunement de l'engagement de tels frais en ne produisant