B contre l'assureur de la commune de Livry-Gargan, l'appel en garantie formé par la commune de Livry-Gargan et les conclusions récursoires formées par la société Etel contre cette commune.

En ce qui concerne l'évaluation de la rémunération complémentaire demandée par les sociétés Rabot Dutilleul Construction et GCC : S'agissant des demandes complémentaires des sociétés Rabot Dutilleul

critère prix ; cela a désavantagé la société Comatis, dont les prix étaient dégressifs ; - l'analyse du sous-critère " adéquation de l'accompagnement et de l'assistance " a intégré la période de garantie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 décembre 2024 et 19 janvier 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 mai 2023, 4 juillet 2023 et 26 février 2024, Mme B C épouse D et M.

que : - il n'est pas justifié de la compétence du signataire de l'arrêté attaqué ; - ainsi que cela sera précisé dans un mémoire ampliatif, sa durée de séjour sur le territoire national et les garanties

Les investigations complémentaires effectuées par la société Socotec ont écarté la présence d'amiante sur les enduits extérieurs.

En ce qui concerne les appels en garantie : S'agissant de la compétence du juge administratif : 33.

Sur les appels à garantie : 20.

Eu égard à la nature desdites informations, la remise par l'autorité administrative de la brochure prévue par les dispositions précitées constitue pour le demandeur d'asile une garantie. 7.

par l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne ; - il est entaché d'un vice de procédure, son droit à l'information ayant été méconnu ; - elle dispose de garanties de

par l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne ; - il est entaché d'un vice de procédure, son droit à l'information ayant été méconnu ; - elle dispose de garanties de

d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences sur sa situation personnelle ; - est entachée d'une erreur de droit ; - a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire garanti

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 août 2021 et le 25 octobre 2023 sous le n°2105634, la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Auvergne-Rhône-Alpes

Aux termes de l’article 1er du décret du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat : « Une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 mai et le 15 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Delimi, enregistré le 24 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 15 février et 9 mars 2023, M.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 27 décembre 2021, sous le n° 2108602, M.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ". 3.