CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2306470_20230802
2 août 2023
Au cours de l'audience publique du 2 août 2023, Mme Gros a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Hmaïda, substituant Me Louvier, pour M.
5ème Chambre
DTA_2106284_20250408
8 avril 2025
Article 4 : Le centre hospitalier de Grasse et la société Axa France Iard verseront solidairement à M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201533_20230905
5 septembre 2023
Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.
ORTA_2201535_20230911
11 septembre 2023
Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.
ORTA_2201537_20230911
ORTA_2201727_20230912
12 septembre 2023
5ème chambre
DTA_2506080_20260106
6 janvier 2026
Si la requérante explique son échec au titre de l’année universitaire 2023-2024 par des problèmes de santé ayant entraîné une perte de grossesse en octobre 2023, au cours de l’année universitaire, elle
6ème Chambre
DTA_2009051_20221014
14 octobre 2022
niveau du croisement entre la rue Malaval et le n° 21 de la rue Fauchier ", " d'une chaussée en très mauvais état () et qui comporte de nombreuses fissures et petites crevasse ", " de la présence de deux gros
3ème Chambre
DTA_2106162_20240627
27 juin 2024
interne à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor relève qu'au cours de la visite des parcelles dévastées début septembre 2021, la présence d'un dortoir d'une grosse
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301159_20231012
12 octobre 2023
constitue pas un motif d'exclusion de plein droit ; que l'opération de réhabilitation n'entre pas dans les cas des marchés de conception-réalisation ; qu'il n'y a pas de motifs techniques ; que 95% du gros-œuvre
Magistrat statuant seul
DTA_2300241_20250612
12 juin 2025
Mauvais - Construction ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties 0,80 ".
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500106_20250120
20 janvier 2025
Celui-ci reconnaissant notamment, au terme de l'incident, pris de remords, qu'il avait fait " une grosse bêtise ", qu'il n'aurait " jamais dû " et que " c'est un gros truc qui vous tombe sur la tête.
11ème chambre, JU
DTA_2503841_20251216
16 décembre 2025
alors qu’il devrait être fixé à 0,90 correspondant à un état d’entretien médiocre, compte tenu des défauts dont souffre le bâtiment du 28 avenue de la République qui a nécessité et nécessite encore de grosses
DTA_2300711_20251216
DTA_2103099_20251216
4ème Chambre
DTA_2106705_20240626
26 juin 2024
Par un arrêté du 21 juillet 2021, le maire de Châteauneuf-Grasse a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
ORTA_2401469_20250317
17 mars 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grasse la somme de 3 000 euros à leur verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2001950_20230314
14 mars 2023
A B, représenté par Me Grech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle la communauté d'agglomération du pays de Grasse l'a informé de son changement d'affectation
ORTA_2002809_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2020, Mme A B demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté municipal du 29 mai 2020 par lequel le maire de Grasse a levé l'arrêté
Reconduites à la frontière
DTA_2508073_20250811
11 août 2025
Enfin, si Mme C soutient que son état de grossesse est inconciliable avec un transfert en Espagne, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que sa grossesse présenterait un risque particulier,
Page 41 sur 856