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38 528 résultats pour « hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107674_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Toutefois, d'une part il n'est pas contesté que pour se rendre sur son lieu de travail, Mme B doit passer dans des halls d'hôpitaux, notamment le hall de l'hôpital " couple enfant ", ouverts aux patients

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202919_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier est engagée dès lors que l'accident de service qu'elle a subi le 8 janvier 2018 aurait pu être évité si le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203246_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Mme C, hospitalisée au centre hospitalier de Sarlat-la-Canéda en novembre 2001 pour surveillance en raison du dépassement du terme de sa grossesse, y a accouché, le 22 novembre, d'un garçon prénommé A

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209248_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

E H ait été hospitalisé en urgence au centre hospitalier Le Corbusier en 2010 pour un angioœdème de la luette, n'entraînait aucune obligation pour le service des urgences de l'hôpital d'organiser le suivi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102478_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Lens, l'hospitalisation de Mme C du 23 mars au 4 avril 2016, mentionnée par l'expert, correspond à une hospitalisation pour une embolisation de

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201394_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 avril 2022 et le 23 juin 2023, Mme B C demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106950_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Mme D, hospitalisée au centre hospitalier Alpes Isère depuis le 25 mai 2018 pour décompensation maniaque d'un trouble bipolaire, a présenté à compter du 4 juin 2018 une pyélonéphrite aiguë droite à Escherichia

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201861_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

pour le compte de la CPAM d’Eure-et-Loir, que la faute imputable au centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou a nécessité a minima l’hospitalisation de Mme B... entre le 6 février 2019 et le 4 mars 2019 à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401943_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette autorisation concerne, pour le site situé à Salins-les-Bains, les soins de suite et réadaptation non spécialisés en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel de jour, ainsi que

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100483_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ainsi, compte tenu de la distance séparant leurs lieux d’habitation du centre hospitalier de Valence et de la période d’hospitalisation de Mme X... AE...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907358_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier et notamment d'un compte-rendu d'hospitalisation de Mme A au sein du service de réadaptation cardiaque du centre hospitalier de Cholet du 31 octobre 2018,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206778_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle a été hospitalisée le 4 novembre 2017 dans le service des maladies infectieuses de l’hôpital Henri Mondor à Créteil, puis a subi une intervention chirurgicale le 10 novembre suivant aux fins de changer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500078_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

D soutient qu'" hospitalisé en raison d'une grave blessure au doigt l'ayant rendu handicapé " et " régulièrement affilié ", il " disposait d'une complémentaire si bien que les frais d'hospitalisation ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401051_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les éléments qui sont de nature à retenir la responsabilité du centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302692_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Thelot, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise médicale complémentaire en vue de déterminer les préjudices qu'il a subis à la suite de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206081_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Puissant, demande au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005860_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

En l'absence de place immédiatement disponible dans le service, Mme D a alors été hospitalisée au sein du service de neurologie du centre hospitalier d'Agen du 11 au 18 décembre 2018.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903843_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

du seul fait de la prise en charge fautive au centre hospitalier de Calais.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402985_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Sur la responsabilité du centre hospitalier d’Avignon : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203885_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Celle-ci demande l’annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Béziers du 24 mai 2022.

Source officielle

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IENA SOCIETE DE GESTION INFORMATISATION EXPLOITATION NORMALISATION ACQUISITION DE TOUS ETABLISSEMENTS HOTELIERS ET HOSPITALIERS

SIREN 320460777Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/07/2026

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Modifications diverses

VAMED Projets Hospitaliers Internationaux France

SIREN 801073354Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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Dépôts des comptes

EXPERTS HOSPITALIERS

SIREN 853101459Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

31/03/2026

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Dépôts des comptes

EXPERTS HOSPITALIERS

SIREN 853101459Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

10/03/2026

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Dépôts des comptes

COMMANDERIE DES HOSPITALIERS D'ENGHIEN-LES-BAINS PATRIMOINE

SIREN 811790815Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

18/08/2025

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