Par une décision du 13 juillet 2022, le directeur de l'hôpital l'a licenciée pour insuffisance professionnelle.

du licenciement. ().

Le nombre de licences initialement prévues par le marché a été modifié, contractuellement, à coût constant, par un bon de commande émis le 11 décembre 2014.

Le nombre de licences initialement prévues par le marché a été modifié, contractuellement, à coût constant, par un bon de commande émis le 11 décembre 2014.

Le nombre de licences initialement prévues par le marché a été modifié, contractuellement, à coût constant, par un bon de commande émis le 11 décembre 2014.

Le nombre de licences initialement prévues par le marché a été modifié, contractuellement, à coût constant, par un bon de commande émis le 11 décembre 2014.

place, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture ; 2° La " licence restaurant " proprement dite qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons

en disponibilité d'office à titre provisoire dans l'attente de son licenciement à compter du 10 septembre 2021, ainsi que l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la maire de Luxé l'a licenciée pour inaptitude

La Société Safra (Sadir) a été placée en redressement judiciaire le 4 février 2025.

Le 30 juin 2020, il a été licencié dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

général des impôts s'applique lorsque l'indemnité est prévue par une transaction ; - la qualification de licenciement sans cause réelle et sérieuse reconnue dans le jugement du conseil de prud'hommes

par la commune de Berdoues a pour effet d'imposer à la commune de Saint-Martin son licenciement alors qu'elle donnait entière satisfaction à cette commune ; aucun arrêté de placement en congé de longue

Sur la légalité des décisions des 2 et 8 juillet 2021 prononçant le licenciement de Mme C : 18.

au 7° du même article L. 1237-19-1 ; / 2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et L. 1233-61

, sans préavis ni indemnité de licenciement () ". 3.

Aux termes de l'article L. 2411-1 du code du travail : " Bénéficie de la protection contre le licenciement prévu par le présent chapitre, y compris lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou

laquelle il a, d’une part, refusé de signer l’arrêté la nommant, par voie de mutation, en qualité de secrétaire de mairie au sein des effectifs de la commune et a, d’autre part, « procédé à son licenciement

de licences d’exploitation portant sur certains éléments de l’actif immobilisé, tels que les logiciels protégés par le droit d’auteur.

A... a fait l’objet d’un refus de titularisation définitif et a été licencié.

Elle soutient que : - l'urgence est établie en raison de la grande précarité dans laquelle la place cette situation car elle sera licenciée de son emploi actuel son autorisation de travail actuel étant