dans l'espace d'expression réservé aux élus de l'opposition du bulletin d'information municipale du mois de mai 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fos-sur-Mer d'insérer cette tribune dans ce magazine

grave, et elle justifie l'intervention du juge des référés dans les meilleurs délais ; treize caméras sont actuellement en cours d'installation dans la commune, ce qui était d'ailleurs annoncé dans le magazine

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'exerçant l'activité de magasinier, son permis de conduire lui est indispensable pour effectuer ses déplacements professionnels ;

A B, exerce, depuis le 1er juillet 2016, ses fonctions en qualité d'ouvrier professionnel titulaire affecté sur des fonctions de magasinier au sein de l'hôpital Cochin, établissement rattaché à l'Assistance

son contrat de travail auprès de la société ID C, repreneur du site du Bourget sur lequel était implantée l'activité de la société HetM C E, ainsi que de nouvelles offres de reclassement au sein du magasin

catégories de commerçants et artisans âgés, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins

sur le plan de zonage : L’artisanat et le commerce de détails est autorisé, néanmoins, la surface de vente ne pourra excéder : - 2200 m² pour les grandes surfaces alimentaires, - 2 000 m² pour les magasins

Il résulte de l'instruction que M. et Mme A ont réalisé des travaux de transformation d'un ancien magasin d'ameublement en deux magasins distincts et une banque, opération ayant eu pour effet d'augmenter

B a travaillé au sein de la société l'Epi d'or entre juillet 2015 et avril 2016 puis en qualité de responsable de magasin au sein de la boulangerie " Le Moulin d'Ermont " entre avril 2018 et décembre 2020

sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

Segundo distribution fait valoir que le projet de construction d'une surface de vente et d'une station-service, autorisé par arrêté du 20 novembre 2018, dans la même zone de chalandise que son propre magasin

public sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

soutient que : - à titre principal, la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès du magasin

Le 10 juin 2020, la CAPL a déposé auprès des services de la commune d'Anduze une demande de permis de construire portant sur l'extension d'un magasin existant, situé sur la parcelle cadastrée section AK

C B, gérant d'un magasin situé à la même adresse, ce pli a été réceptionné par la vendeuse de ce magasin.

faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, dans sa rédaction applicable au litige : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins

2013, le requérant ne produit qu'un avis d'imposition 2016 sur les revenus de l'année 2013, une facture d'un abonnement téléphonique d'un numéro fixe datée d'août 2013 et une facture à son nom d'un magasin