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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La SAS Argeville a déposé le 4 mars 2024, un permis de construire et de démolir pour la construction d'un bâtiment industriel pour la composition de produits parfumés, la réorganisation de stationnements
Source officielle1ère chambre
DTA_2301133_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
exerçant une activité d’intermédiaire spécialisé « dans les autres produits spécifiques » (code 4618 Z), à savoir, ainsi que l’indique la décision attaquée, les produits pharmaceutiques, les articles de parfumerie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302890_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il résulte de l'instruction que Madame A C, inscrite en certificat d'aptitude professionnelle d'esthétique, cosmétique et parfumerie au lycée des métiers Armand Guillaumin à Orly, sans ressources et ne
Source officielle1ère chambre
DTA_2301668_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
ce fait constitue l'infraction la moins grave reprochée au requérant alors que, pour la deuxième condamnation, la même juridiction a confirmé sa culpabilité en ce qui concerne la tentative de vol de parfums
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200501_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
temps partiel, en qualité d'aide-ménagère, établi le 6 septembre 2021 par Mme A et, d'autre part, de la création de son entreprise sous le statut d'autoentrepreneur, dans le domaine de la vente de parfums
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116406_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La société Benlux Louvre exerce une activité de vente, essentiellement à des touristes étrangers, d'articles de luxe, de cosmétiques, parfums, horlogerie, bagages haut de gamme, bijoux fantaisie, dans
Source officielle8ème chambre
DTA_2300045_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La requérante ne s'est inscrite à aucune formation au titre de l'année 2021-/2022 et si elle se prévaut d'une inscription en CAP " esthétique cosmétique parfumerie " au titre de l'année 2022-2023, elle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406297_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
avait reçu une boisson lactée au chocolat ainsi qu'une madeleine et, à compter du 11 août 2023, il s'était vu également délivrer des compléments alimentaires protidiques variés dans la mesure où huit parfums
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500305_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
bâtiment abritant trois classes supplémentaires et ne disposant pas d'un accès pour personnes handicapées, construction s'ajoutant au local principal recevant cinq salles de classe ; des locaux exigus et parfois
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302859_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'évaluateur en synthèse de cet entretien indique que " d'un point de vue managérial, elle parvient à faire avancer des professionnels du soin devenus administratifs, parfois par défaut, et c'est tout
Source officielle2ème chambre
DTA_2204774_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
mail de la direction le 2 novembre 2021, l'invitant à réfléchir à des axes d'amélioration en termes de gestion et d'organisation des plannings, de relationnel avec les familles - professionnel mais parfois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508001_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
qualités morales et l'absence de tout comportement ambigu de nature à caractériser des faits de harcèlement moral ou sexuel ; les éléments réunis dans l'enquête interne sont insuffisamment étayés, parfois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510353_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d'asile si elles considèrent que ce pays ne remplit pas ses obligations au regard de la Convention, notamment compte tenu de la durée du traitement et de ses effets physiques et mentaux ainsi que, parfois
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502480_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Plusieurs violences sur des personnes, parfois en état d'ébriété, sont documentées sur la même période.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2502285_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D... ne produisant, par ailleurs, aucune pièce établissant que Mme C... a été hébergée, sur la période du 15 juillet 2022 au 12 septembre 2022, au domicile d’amis, de ses parents et parfois à son domicile
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600085_20260203
3 février 2026
3 février 2026
haut-gradé du centre de secours où se sont produits les faits en cause, disposant d’un pouvoir hiérarchique et d’une mission d’encadrement, notamment des sapeurs-pompiers volontaires et des jeunes recrues, parfois
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600103_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... porte trace de neuf mentions entre 2004 et 2025, essentiellement pour des faits de vol, parfois aggravés par la réunion ou l’escalade, deux peines d’amende pour consommation de stupéfiants, une peine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507721_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D qui souffre d'une ALD cardiaque et qui se voit contraint d'augmenter sa dose de médicament pour trouver le sommeil au cours de cette période, il a été parfois contraint de quitter son domicile durant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515561_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
requérante, que celle-ci a rencontré d’importantes difficultés, notamment dans ses compétences relationnelles, éducatives et pédagogiques, ce qui, combiné à une gestion fragile des priorités, a conduit parfois
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516599_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de la séance du conseil de discipline, un syndicaliste a relevé l’absence de communication de son dossier ainsi que l’absence d’avertissement pour les retards ; les faits reprochés sont inexacts et parfois
Source officiellePage 41 sur 151