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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204612_20251021
21 octobre 2025
Pour l’application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen n’est de nature à entraîner l’annulation de l’arrêté en litige.
2ème Chambre
DTA_2301356_20250514
14 mai 2025
ou le programme d'orientations et d'actions ".
DTA_2002560_20230411
11 avril 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que le programme de logements prévu sur la parcelle en cause, qui constitue le périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur 4, au
3ème chambre
DTA_2103234_20231018
18 octobre 2023
G demande au tribunal d'annuler ce permis d'aménager. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
DTA_1908091_20221229
29 décembre 2022
B et Mme C A, représentés par Me Roure, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 10 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Lucinges a approuvé la révision
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501064_20250311
11 mars 2025
Vu : - la requête enregistrée le 4 mars 2025 sous le n° 2501062 par laquelle la SCI Kolibri demande au tribunal d'annuler la décision en date du 17 février 2025 par laquelle le maire a décidé d'exercer
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305105_20230920
20 septembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225994_20230113
13 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 décembre 2022 sous le numéro 2225993 par laquelle le syndicat national des pilotes de ligne demande l'annulation de la décision
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2402835_20251230
30 décembre 2025
Il fait valoir que Mme B... ne remplit pas les conditions de versement de l’aide financière au titre du programme départemental d’insertion. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2402837_20251230
CHAMBRE 3
DTA_2202486_20250917
17 septembre 2025
Par la présente requête, Mme W et d'autres requérants demandent l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1ère Chambre
DTA_2401710_20250401
1 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.
6ème Chambre
DTA_2213640_20260417
17 avril 2026
A... demandent au tribunal d’annuler cette délibération portant exercice du droit de préemption. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
8ème chambre (J.U)
DTA_2411621_20251022
22 octobre 2025
Par suite, les conclusions tendant à l’annulation de cette décision ne peuvent qu’être rejetées. Sur les conclusions aux fins d’indemnisation : 3.
DTA_2411623_20251022
DTA_2411625_20251022
DTA_2411626_20251022
DTA_2411628_20251022
DTA_2411629_20251022
DTA_2411635_20251022
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