D'autre part, aux termes du I de l'article premier de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant

Par un courrier du 28 décembre 2023, notifié le 2 janvier 2024 la SARL Molière Investissement et l'un de ses gérants ont sollicité le retrait de cette autorisation.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, une demande collective tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'un permis de construire est recevable, bien qu'un des signataires n'ait pas qualité pour agir, dès lors qu'un autre signataire

Vu : - les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 19 juillet 2011, le mandataire du maître d'ouvrage a notifié à la société CMEG une prorogation de la durée de parfait achèvement.

Vu les autres pièces des dossiers.

D et les sociétés Saboureau Ingénierie et Rabier Fluides Concept ; 11°) condamner in solidum, ou l'un à défaut de l'autre, M.

lots, en particulier la menuiserie intérieure et la peinture, sont terminés, ADR n'est pas responsable du retard accumulé par d'autres entreprises pour l'exécution d'autres lots ; le CNC a commis une

Par un décret du 6 juillet 2011, le classement de ce parc naturel régional a été prorogé jusqu'au 14 janvier 2016.

Si la société Atelier Lab adresse d'autres critiques au rapport d'expertise de M.