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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302661_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400555_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400653_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400680_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400001_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400279_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400289_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400320_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401239_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402881_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402037_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402130_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501147_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601104_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction, dans un délai de vingt-quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601376_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

. / En cas de refus de délivrance du récépissé, le candidat dispose de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif, qui statue en premier et dernier ressort dans les trois jours du dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502735_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

l'immigration et de l'intégration de procéder à leur mise à l'abri dans un centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile ou dans un centre d'accueil pour demandeur d'asile, dans le délai de vingt-quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402638_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504923_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procurer un hébergement d'urgence à Mme B D, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2314123_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a mis en demeure de quitter le logement sis 14 rue des alouettes à Nanterre qu’il occupe illégalement, dans un délai de vingt-quatre

Source officielle
TA

Référés Urgences

DTA_2401206_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

mars 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a mis en demeure les personnes stationnant rue des Gailletrous et rue Franciade à La Chaussée-Saint-Victor de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre

Source officielle

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