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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302661_20231120
20 novembre 2023
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
DTA_2400555_20240307
7 mars 2024
DTA_2400653_20240321
21 mars 2024
DTA_2400680_20240325
25 mars 2024
DTA_2400001_20240102
2 janvier 2024
DTA_2400279_20240207
7 février 2024
DTA_2400289_20240207
DTA_2400320_20240209
9 février 2024
DTA_2401239_20240528
28 mai 2024
DTA_2402881_20241119
19 novembre 2024
DTA_2402037_20240820
20 août 2024
DTA_2402130_20240828
28 août 2024
DTA_2501147_20250411
11 avril 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601104_20260127
27 janvier 2026
dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction, dans un délai de vingt-quatre
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601376_20260224
24 février 2026
. / En cas de refus de délivrance du récépissé, le candidat dispose de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif, qui statue en premier et dernier ressort dans les trois jours du dépôt
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502735_20250926
26 septembre 2025
l'immigration et de l'intégration de procéder à leur mise à l'abri dans un centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile ou dans un centre d'accueil pour demandeur d'asile, dans le délai de vingt-quatre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402638_20240305
5 mars 2024
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504923_20250505
5 mai 2025
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procurer un hébergement d'urgence à Mme B D, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification
1ère Chambre
DTA_2314123_20251121
21 novembre 2025
annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a mis en demeure de quitter le logement sis 14 rue des alouettes à Nanterre qu’il occupe illégalement, dans un délai de vingt-quatre
Référés Urgences
DTA_2401206_20240329
29 mars 2024
mars 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a mis en demeure les personnes stationnant rue des Gailletrous et rue Franciade à La Chaussée-Saint-Victor de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre
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