régissant la durée du temps de travail des agents de la commune, à compter du 1er janvier 2022.

Aux termes de l'article UA 11 du règlement du PLU : " Compte tenu du caractère ancien des constructions, en aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions

qui modifierait directement ou indirectement le taux de l'impôt serait illégale ; l'article 48 de l'annexe II au code général des impôts est un texte réglementaire qui ne peut créer ou modifier une règle

Selon les experts, la prise en charge de B G par son médecin traitant a été conforme aux règles de l'art, compte tenu d'une part de la difficulté diagnostique d'un déficit des membres inférieurs très transitoire

qui modifierait directement ou indirectement le taux de l'impôt serait illégale ; l'article 48 de l'annexe II au code général des impôts est un texte réglementaire qui ne peut créer ou modifier une règle

qui modifierait directement ou indirectement le taux de l'impôt serait illégale ; l'article 48 de l'annexe II au code général des impôts est un texte réglementaire qui ne peut créer ou modifier une règle

qui modifierait directement ou indirectement le taux de l'impôt serait illégale ; l'article 48 de l'annexe II au code général des impôts est un texte réglementaire qui ne peut créer ou modifier une règle

qui modifierait directement ou indirectement le taux de l'impôt serait illégale ; l'article 48 de l'annexe II au code général des impôts est un texte réglementaire qui ne peut créer ou modifier une règle

pas l'absence au sein de ce règlement de dispositions particulières visant à régir l'implantation d'un parking souterrain, alors que par ailleurs, l'article UB6 du règlement ne prévoit une règle de retrait

construction aux volumes multiples, mais simples et harmonieux au regard du bâti environnant ; la construction s'intègre parfaitement à son environnement ; il y a lieu de faire appréciation de ces règles

Enfin, l’article B4 des dispositions générales du règlement énoncent que « Les règles contenues dans le règlement du PLU ci-après ne sont pas applicables aux équipements publics, publics, constructions

la Haute-Corse, ni le plan approuvé par l'arrêté n° 2006-178-3 du 27 juin 2006 du préfet de la Haute-Corse, mis à jour le 15 novembre 2010, mentionné dans l'acte de propriété de Mme A, n'ont fixé de règles

la Haute-Corse, ni le plan approuvé par l'arrêté n° 2006-178-3 du 27 juin 2006 du préfet de la Haute-Corse, mis à jour le 15 novembre 2010, mentionné dans l'acte de propriété de Mme B, n'ont fixé de règles

consécutive à la pose de la voie veineuse puisse être regardée comme un accident médical non fautif, il demeure que l'absence de réalisation d'un radio pulmonaire doit être regardée comme un manquement aux règles

disparition de matériel est sous la responsabilité de l'entrepreneur qui devra le remplacer sans délai, cet article se réfère au mode d'évaluation des prix du marché et est donc sans lien avec le respect des règles

Dans ce cas, la juridiction d'appel statue dans un délai de trois mois à compter de sa saisine. / VI.- Pour tout manquement aux obligations définies au III du présent article, l'Autorité de régulation

Dans ce cas, la juridiction d'appel statue dans un délai de trois mois à compter de sa saisine. / VI.- Pour tout manquement aux obligations définies au III du présent article, l'Autorité de régulation

la Haute-Corse, ni le plan approuvé par l'arrêté n° 2006-178-3 du 27 juin 2006 du préfet de la Haute-Corse, mis à jour le 15 novembre 2010, mentionné dans l'acte de propriété de Mme B, n'ont fixé de règles

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de rugby ; - le code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

qui modifierait directement ou indirectement le taux de l'impôt serait illégale ; l'article 48 de l'annexe II au code général des impôts est un texte réglementaire qui ne peut créer ou modifier une règle