Ces pièces répertorient la mission, les horaires et le nom des personnels ayant réalisé les travaux. Le coût de personnel sont donc établis à hauteur de 4 077,73 euros.

Il ressort des pièces du dossier qu'une vacataire reçue en entretien le 22 décembre 2020 par la responsable de la médiathèque et par le directeur adjoint des médiathèques d'Orléans a reproché à M.

Par une ordonnance du 15 novembre 2022, les frais et honoraires de l'expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 1 850 euros TTC.

A B ne démontre pas que les frais d'assistance juridique qui lui ont été facturés par son conseil se sont élevés à 1 500 euros, la seule facture qu'il produit faisant état d'honoraires de 120 euros.

Pour l'évaluation de ce préjudice, il y a lieu de tenir compte du coût total pour un employeur correspondant au salaire horaire minimum conventionnel, incluant les congés payés et jours fériés.

douleurs, absence de soins, épuisement), psychologique (rendez-vous refusés, annulés, repoussés, comportements inappropriés), financier (perte de salaire, congés payés, double frais, dépassements d'honoraires

l'ordre public sur le terrain, la décision contestée la prive de ses missions telles que définies par sa fiche de poste, son grade et son statut ; cette mutation a induit également un changement d'horaires

les seuils réglementaires sont applicables aux activités sportives ; les bruits ne sont pas limités dans leur durée dès lors que le terrain est utilisé le samedi toute la journée et en dehors des horaires

cours de recrutement ; - son état a nécessité une aide-ménagère de deux heures par jour pendant sept semaines, l'assistance d'une tierce personne sera évaluée à 350 euros sur la base d'un tarif horaire

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme globale de 154 113,93 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des honoraires

Par une réclamation contentieuse du 17 avril 2020, reçue le 20 avril 2020, Mme B a contesté l'imposition de cette somme.

l'hépatite B a, avant de statuer sur les conclusions à fin indemnitaire de cette requête, d'une part, déclaré que l'ONIAM devra indemniser Mme A des conséquences dommageables résultant de la vaccination reçue

S'agissant du préjudice lié aux frais et honoraires d'avocat : 6.

du présent jugement, puis d'un taux horaire moyen de 16 euros pour le futur, compte tenu des cotisations dues par l'employeur et des majorations de rémunération pour travail les dimanches. 11.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que l'interdiction de la publicité dans une bande de recul de 50 mètres sur certains ronds-points et voie de circulation est justifiée par la volonté de limiter

La requérante soutient que son supérieur hiérarchique a retardé sa demande tendant à bénéficier de l'application Gestion sur les horaires de travail. 25.

B par ordonnance du 28 janvier 2019 et couvrant la totalité de ses honoraires. Sur les frais du litige : 20.

et, à titre subsidiaire, à 20 198 euros ; 2°) au rejet de la demande formulée par Mme F au titre du coût de l'assistance par une tierce personne permanente, à défaut, à limiter à 13 euros le coût horaire

En sixième lieu, l'article 2.2.2 du règlement de la zone UM 35 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole impose en règle générale un recul supérieur ou égal à 4 mètres et prescrit que, dans la marge

Dès lors et même si la fin de recevoir a été reçue par son Conseil et non par elle-même, le délai de recours a couru à compter du 10 avril 2024 et a expiré le 10 juin.