Vu : - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le

Vu : - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le

Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, ressortissant turc né le 8 juin 1964, est entré en France pour la dernière fois en 2000.

A été entendu au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme E,. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 2 En premier lieu, par un arrêté du 13 octobre 2022, publié le même jour au recueil n° 245 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord

A B, ressortissant colombien né le 5 novembre 1967, entré en France en 2005, demande l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a expulsé du territoire français

D, né le 7 septembre 1956, et Mme E, née le 5 mai 1961, tous deux de nationalité arménienne, sont entrés en France le 28 août 2021 munis de visas de court séjour " Schengen " délivrés par les autorités

A..., ressortissant nigérian né le 7 janvier 1989, est entré en France le 13 avril 2017 selon ses déclarations.

B..., ressortissant algérien né le 2 octobre 1987, a sollicité le 14 octobre 2024 son admission exceptionnelle au séjour.

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique.

Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 11 janvier 1960 dans sa version issue du décret du 12 décembre 1985 : " Le présent décret fixe le régime de sécurité sociale applicable, en matière d'assurance

A et, au besoin, de ses proches ; 2°) décrire l'état de santé de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Tukov, président-rapporteur, - et les observations de Me Decaux représentant Mme D....

Des observations au moyen relevé d'office susvisé, enregistrées le 13 mars 2023, ont été produites pour Mme D.

Par un arrêté du 21 octobre 2022, publié le 25 octobre 2022 au recueil spécial n° 252 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a désigné Mme D B, signataire de l'arrêté attaqué,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Guillaume, représentant M.

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, M.

Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.