primaire d'assurance maladie limite sa demande au remboursement de la somme totale de 150 821,85 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Landes a rejeté sa demande de remise de sa dette

soit à la requête du ministère public, soit à la demande des caisses de sécurité sociale intéressées ou du tiers responsable, lorsque ces derniers y auront intérêt (…). ».

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté sa demande de remise de dette

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, Mme D A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales

Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 3 septembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAFAM) a rejeté sa demande tendant à la remise gracieuse

Par suite, sa demande ne peut, en tout état de cause, être accueillie.

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à sa mise hors de cause.

Elle soutient qu'à plusieurs reprises, elle est dans l'obligation de rembourser de soi-disant primes d'activité qu'elle n'aurait pas déclaré correctement, qu'elle a demandé à la caisse de réétudier

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder la remise de sa dette correspondant

Par un courrier du 27 juillet 2023, réceptionné le 3 août suivant, la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing a adressé au CHU de Lille une demande de remboursement de ses débours.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 et le 29 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations

B, qui fait valoir qu'il se retrouve seul à assumer le remboursement de l'indu de prime d'activité, demande au tribunal d'annuler la décision lui transférant cet indu.

Sur la demande de remboursement échelonné des dettes : Les conclusions de Mme A..., qui demande au tribunal de fixer les modalités d’échelonnement de sa dette, ne sont dirigées contre aucune décision

C D demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 6 septembre 2019 par la caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre ne lui a accordé qu'une remise partielle d'un indu d'aide

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de remise de sa dette

Le 5 mai 2022, la CDC a ordonné le déréférencement de la société Strateggyz pour une durée de neuf mois, a refusé de payer les formations considérées comme non conformes et demandé le remboursement des

A l’appui de sa demande, M.