Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.

par laquelle le ministre de l'éducation nationale a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle.

par laquelle le ministre de l'éducation nationale a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle.

par laquelle le ministre de l'éducation nationale a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle.

par laquelle le ministre de l'éducation nationale a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, le ministre des armées conclut, à titre principal, au renvoi de la requête au tribunal administratif de Pau, à titre subsidiaire, au rejet de la

et des décisions portant retrait de points consécutives aux infractions des 25 et 28 septembre 2021 ; 2°) au rejet du surplus des conclusions de la requête.

chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé. / Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - les documents sollicités constituent des documents administratifs au sens des articles L. 300-2 et L. 311-1 du code des relations entre le public

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner le second moyen de la requête, la décision implicite née le 28 mai 2022 par laquelle le ministre de la transition écologique a rejeté

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée, y compris les conclusions aux fins d'injonction. Sur les frais liés au litige : 6.

, son président ou le magistrat qu'il délègue rejette cette requête par ordonnance et transmet le dossier au médiateur compétent.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que M.

Par des mémoires, enregistrés les 11 juin et 12 août 2025 et 11 février 2026, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires, enregistrés les 11 juin et 12 août 2025 et 11 février 2026, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête.