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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217034_20230130
30 janvier 2023
UB 13 du plan local d'urbanisme qui prescrit une conservation optimale des plantations existantes, la notice architecturale et les plans joints à la demande de permis de construire faisant état de la
2ème Chambre
DTA_2306253_20260429
29 avril 2026
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
2ème chambre
DTA_2022176_20221215
15 décembre 2022
en retraite anticipée.
Chambre 3
DTA_2301705_20250227
27 février 2025
Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un seul jugement, Mme A demande l'annulation des courriers des 27 mars et 4 juillet 2023 et des arrêtés des 14 et 15 juin 2023 la plaçant en
DTA_2302198_20250227
1ère chambre
DTA_2100590_20231121
21 novembre 2023
Il est soutenu que : S'agissant du retrait de permis de construire : - la demande tendant à l'annulation de ce retrait et du rejet du recours gracieux afférent est recevable ; - le retrait est entaché
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506871_20260316
16 mars 2026
L’un est planté à 50 cm de la façade et mesurant plus de 8m de haut et les deux autres sont plantés à 60 cm de la façade et mesurent plus de 8m de haut.
5ème chambre
DTA_2501332_20251128
28 novembre 2025
commission consultative paritaire départementale (CCPD) le 27 janvier 2025 ayant donné lieu à un avis en date du 31 janvier 2025, le président du conseil départemental d’Eure-et-Loir a prononcé le retrait
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600131_20260202
2 février 2026
Le comité médical, lors de sa séance du 14 septembre 2023, rendait un avis d’inaptitude définitive au poste d’aide-soignante.
4ème Chambre
DTA_2002695_20221004
4 octobre 2022
Par une délibération du 21 février 2020, la communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV) a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
2e Section - 2e Chambre
DTA_2122064_20231211
11 décembre 2023
ses arrêts maladie et l'ensemble de ses frais médicaux à compter du 6 septembre 2019, de lui verser son entier traitement à compter de cette date et de recalculer ses droits à l'avancement et à la retraite
DTA_2200418_20251223
23 décembre 2025
A... ne justifie pas du danger grave et imminent invoqué pour exercer son droit de retrait. En prenant l’initiative de s’absenter sans l’accord de ses supérieurs hiérarchiques, M.
DTA_2007027_20230503
3 mai 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Spaety, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2020 la plaçant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500066_20250129
29 janvier 2025
la décision méconnaît les articles L. 223-3 et R. 222-3 du code de la route en ce qu'elle n'a reçu aucune lettre d'information concernant le système de permis à points, conditionnant la légalité du retrait
DTA_2105018_20250618
18 juin 2025
anticipée ; - elle méconnait les dispositions de l’article 2 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - en le plaçant d’office à la retraite, alors qu’il n’a pas atteint la limite d’âge,
DTA_2101402_20230919
19 septembre 2023
La décision plaçant un agent en congé de maladie ordinaire à demi-traitement ou sans traitement, qui refuse dès lors un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent
DTA_2101111_20230919
6ème chambre
DTA_2104080_20241126
26 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la requérante est seulement fondée à demander l'annulation de la décision du 30 mai 2021 en tant qu'elle procède illégalement au retrait de l'arrêté du 5 août 2020 la plaçant
DTA_2103710_20240223
23 février 2024
S'il ne demande pas son reclassement ou si celui-ci n'est pas possible, il peut être mis d'office à la retraite par anticipation.
CHAMBRE 1
DTA_2301148_20250630
30 juin 2025
S'agissant de la perte de retraite 5.
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