et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service ;/

Mme C B exerce les fonctions d'assistante d'enseignement artistique de première classe, à temps non complet, en qualité d'agent titulaire de la fonction publique territoriale, au Conservatoire à Rayonnement

le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal,

Aux termes de l’article L. 822-18 du code général de la fonction publique : « Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le

par l'exercice de ses fonctions, n'a pas obtenu le fichier des ressources humaines retrouvé sur son ordinateur en interceptant des courriels, et n'a pas consulté des sites pornographiques pendant son

Enfin, aux termes l'article 5 du même décret : " L'exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l'agent.

des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; / 2° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des

de ses fonctions qu'à temps partiel à 70 %, elle va subir une réduction de ses revenus de 30 %, ce qui va causer des troubles dans ses conditions d'existence, de sorte qu'elle a droit à une somme de 129

C... à temps partiel pour motif thérapeutique et a constaté son inaptitude totale et définitive aux fonctions de police et à toutes fonctions à l’issue de ses droits à congé de longue durée.

A..., adjoint technique territorial des établissements d’enseignement, employé par la région Bretagne, a exercé ses fonctions au lycée Joseph Loth de Pontivy (Morbihan) à compter de septembre 2019 en qualité

A soutient, enfin, que le poste qu'il a occupé à compter du 30 août 2021 nécessite une habilitation dont celui-ci ne dispose pas.

Supervielle a sollicité le 22 octobre 2023 la délivrance d’un agrément en vue d’exercer les fonctions d’assistant familial.

au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions

imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles. ".

du code de justice administrative, au recteur de l'académie de Nancy-Metz de mettre à la disposition de leur fille, C E, un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à hauteur de 75 % du temps

de travail dans la fonction publique territoriale qui autorise les réductions de temps de travail seulement si elles sont justifiées par une sujétion particulière liée à la fonction et à sa pénibilité

présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire

A a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'une part d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, d'autre part de poursuivre ses activités personnelles

Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette majoration de temps ne lui permettrait pas de procéder aux manipulations informatiques nécessaires. 8.