En premier lieu, il résulte de l'instruction que la société Deep turtle plongée a engagé des frais, correspondant aux travaux de réparation du navire et aux notes d'honoraires de la société de conseil

effet annulé les travaux de réparations qu'elle avait pourtant commandés dans un premier temps, dès décembre 2018 ; l'attitude de la commune et l'inertie dont elle a alors fait preuve sont d'autant plus

, leurs responsabilités ; - l'entier dommage étant en relation avec les travaux réalisés par ces différents intervenants, ils doivent donc être solidairement tenus à réparation, la détermination finale

l'eau, et a dès lors commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - la responsabilité de la commune de Macau est également engagée pour abstention fautive en l'absence de réalisation des travaux

Eaux-Bonnes et la SAS Camping du Ley : " () Le locataire-gérant souffrira que le loueur fasse exécuter dans l'immeuble dont dépendent les locaux loués, pendant le cours de la location-gérance, tous travaux

Par deux courriers du 27 juillet 2021, Mme A a demandé à la communauté de communes Moselle-et-Madon et à la commune de Pont-Saint-Vincent de procéder à des travaux de réparation d'une canalisation traversant

pour les travaux de réfection.

Il est établi que les travaux de réparation, consistant en la création d'une nouvelle entrée pour l'établissement thermal s'élèvent à 197 003,75 euros toutes taxes comprises correspondant aux frais de

de l'emprise des travaux un ou plusieurs ouvrages souterrains en service, en consultant le guichet unique prévu par les articles R. 554-1 à R. 554-9, et adresser une déclaration de projet de travaux à

Il résulte de l'instruction que les trois factures mentionnent des " travaux de réparation sinistre tempête 14 février 2014 ".

Etant intervenue après la réception des travaux, hors du marché public de construction du théâtre passé en 2001 et pour de menues réparations, la société MJS Etanchéité ne peut pas être considérée comme

et des sociétés, laquelle a méconnu des règles de l'art et a commis des non-conformités règlementaires ; - dans son montant : sa créance s'établit selon les dires de l'expert au montant total des travaux

contrat d’assurance dommage-ouvrage souscrit par une personne publique a pour objet de lui garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement par son assureur de la totalité des travaux

Ainsi, si les travaux de réparation considérés n'apportent aucune amélioration à l'établissement, il n'y a pas lieu de calculer de complément de valeur locative. ". 4.

Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP ‒ impôts) sous la référence BOI-IF-TFB-20-20-10-20, qui précisent notamment qu’il n’y a pas lieu de calculer de complément de valeur locative lorsque les travaux

Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP ‒ impôts) sous la référence BOI-IF-TFB-20-20-10-20, qui précisent notamment qu’il n’y a pas lieu de calculer de complément de valeur locative lorsque les travaux

A chacune de ces interventions, et nonobstant l'immobilisation du véhicule pendant plusieurs jours, le coût des travaux de réparation a été pris en charge par la société Magirus Camiva, en sa qualité de

toute autre cause et, en cas de causes multiples, d’indiquer la part imputable à chacune des causes, dire si les désordres compromettent la santé et la sécurité des résidents ; 3°) déterminer les travaux

Article 2 : La société Ateliers de Beauce est condamnée à verser la somme totale de 13 280,22 euros à la région Ile-de-France correspondant respectivement au coût des travaux de réparation des désordres

constitué par la percussion d'une barrière de chantier placée en travers de la route barrée, qui constitue un accessoire des travaux sur la voie, la requérante a la qualité d'usagère de la voie publique