E C, fils des requérants, était inscrit, au titre de l'année scolaire 2021/2022, en classe de première au lycée Racine à Paris.

de fin d'année le 15 mai 2018.

de fin d'année 2015 et 2016.

exceptionnelle de fin d'année, au titre de l'année 2018, d'un montant de 152,45 euros.

et de la prime exceptionnelle de fin d'année ; 5°) de le rétablir dans ses droits au titre du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d'année à compter du mois d'octobre 2017

d’année versée au titre de l’année 2021.

exceptionnelle de fin d'année, de prime d'activité, d'aide exceptionnelle de solidarité et d'aide personnelle au logement d'un montant total de 11 201,34 euros, ensemble la décision implicite rejetant

le revenu de solidarité active depuis octobre 2022 ; - elle n’a perçu qu’un montant total de 457,35 euros correspondant aux primes exceptionnelles de fin d’année et non un montant total de 707,35 euros

2022 et deux indus de prime exceptionnelle de fin d’année d’un montant de 274,41 euros au titre de l’année 2021 et d’un montant de 320,14 euros au titre de l’année 2022, ensemble la décision implicite

Il résulte des dispositions précitées que la prime spécifique d’installation, versée uniquement lors d’une première affectation en métropole, vise à favoriser la mobilité vers le territoire métropolitain

Il résulte des dispositions précitées que la prime spécifique d’installation, versée uniquement lors d’une première affectation en métropole, vise à favoriser la mobilité vers le territoire métropolitain

de primes et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), dès lors qu'elle ne peut prétendre au versement de ces primes en raison de l'absence totale de chance sérieuse de les percevoir si elle n'avait

En dernier lieu, en application de l'article 3 du décret du 15 décembre 2021 visé ci-dessus, la prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2021 est versée aux bénéficiaires du revenu de solidarité

En dernier lieu, en application de l'article 3 du décret du 14 décembre 2023 visé ci-dessus, la prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2023 est versée aux bénéficiaires du revenu de solidarité

Mme C était bénéficiaire du revenu de solidarité active, de la prime d'activité, de l'aide personnelle au logement, de l'aide exceptionnelle de solidarité et de la prime exceptionnelle de fin d'année en

Sur l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année (ING 001) : En ce qui concerne la régularité de la décision du 15 septembre 2023 en tant qu'elle notifie l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année

Il résulte des dispositions précitées que la prime spécifique d’installation, versée uniquement lors d’une première affectation en métropole, vise à favoriser la mobilité vers le territoire métropolitain

de fin d'année, de prime d'activité ou d'une prestation versée au titre du logement, il entre dans l'office du juge administratif d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant

D, né en 1987, était bénéficiaire du revenu de solidarité active et, à ce titre, de la prime exceptionnelle de fin d'année.

exceptionnelle de fin d’année.