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6 565 résultats pour « Bella-Etoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501362_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

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TA

2ème chambre

DTA_2500194_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300184_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béalé, conseillère, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - les observations de Me Douniès, représentant Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302251_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A transmet au tribunal le courrier du 1er janvier 2023 par lequel la caisse d'allocations familiales du Gard lui a demandé de compléter un questionnaire afin d'étudier sa demander de remise de dette.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300425_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B saisit le tribunal administratif d'un litige opposant sa belle-sœur au consulat de France à Tananarive, concernant un refus de visas court séjour.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113237_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

BELLE La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118091_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

BELLE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302588_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

pour l'examen de l'épreuve de français du baccalauréat de son fils C, né le 10 juillet 2006, notifiée le 25 mai 2023 en tant qu'elle rejette la demande relative à la réduction du nombre de textes à étudier

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TA

9ème Chambre

DTA_2208780_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

ressort des pièces du dossier que le requérant justifie de la suffisance de ses ressources dès lors qu'une indemnité mensuelle de 1 000 euros est prévue dans le cadre de son stage et que son frère et sa belle-sœur

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TA

6ème Chambre

DTA_2411504_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il était loisible au préfet, au surplus et à titre purement gracieux, d'étudier la situation de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100483_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

AE..., belle-fille de la victime, s’est occupée d’elle quotidiennement jusqu’à son décès.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500467_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

l'ensemble des intervenants comme de la circulation publique ; les parties au bail, désormais habituées aux actions malveillantes de la commune, se sont rapprochées afin de conclure un avenant n°4 au BEFA

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2202843_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le requérant ne justifie pas davantage du caractère nécessaire et indispensable de sa présence auprès de sa belle-fille, âgée de cinq ans et souffrant d'une pathologie cardiaque, justifiant son maintien

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200387_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par la présente requête, la société Passavant Impianti, la société MST, déclarant venir aux droits de la société Neovia, la société Beglar Ingegneria et M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206335_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A B demande au tribunal d'étudier à nouveau son dossier après que le jury du service des admissions du groupe INSA ne l'a pas fait figurer sur la liste des candidats admis en 3ème année à l'INSA Lyon,

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003504_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2020 par laquelle l'établissement Pôle Santé Vallauris Golfe Juan relevant du Groupe hospitalier Sophia Antipolis - Vallée du Var a refusé d'étudier

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413003_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Bellée, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501499_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

BEALE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212828_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B, représenté par Me Nassima Kacemi-Belabes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401404_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, la SARL Euro Pièces "L'Univers du vélo", représentée par la Selasu Jean-Yves Belaye, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle

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