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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501362_20250804
4 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
2ème chambre
DTA_2500194_20250506
6 mai 2025
Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, J.
DTA_2300184_20250715
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béalé, conseillère, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - les observations de Me Douniès, représentant Mme
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302251_20230911
11 septembre 2023
B A transmet au tribunal le courrier du 1er janvier 2023 par lequel la caisse d'allocations familiales du Gard lui a demandé de compléter un questionnaire afin d'étudier sa demander de remise de dette.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300425_20230718
18 juillet 2023
A B saisit le tribunal administratif d'un litige opposant sa belle-sœur au consulat de France à Tananarive, concernant un refus de visas court séjour.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2113237_20220719
19 juillet 2022
BELLE La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics en ce qui le concerne
ORTA_2118091_20220719
BELLE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302588_20240829
29 août 2024
pour l'examen de l'épreuve de français du baccalauréat de son fils C, né le 10 juillet 2006, notifiée le 25 mai 2023 en tant qu'elle rejette la demande relative à la réduction du nombre de textes à étudier
9ème Chambre
DTA_2208780_20230227
27 février 2023
ressort des pièces du dossier que le requérant justifie de la suffisance de ses ressources dès lors qu'une indemnité mensuelle de 1 000 euros est prévue dans le cadre de son stage et que son frère et sa belle-sœur
6ème Chambre
DTA_2411504_20250327
27 mars 2025
Il était loisible au préfet, au surplus et à titre purement gracieux, d'étudier la situation de M.
5ème Chambre
DTA_2100483_20260327
27 mars 2026
AE..., belle-fille de la victime, s’est occupée d’elle quotidiennement jusqu’à son décès.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500467_20250207
7 février 2025
l'ensemble des intervenants comme de la circulation publique ; les parties au bail, désormais habituées aux actions malveillantes de la commune, se sont rapprochées afin de conclure un avenant n°4 au BEFA
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202843_20220718
18 juillet 2022
Le requérant ne justifie pas davantage du caractère nécessaire et indispensable de sa présence auprès de sa belle-fille, âgée de cinq ans et souffrant d'une pathologie cardiaque, justifiant son maintien
3ème Chambre
DTA_2200387_20251218
18 décembre 2025
Par la présente requête, la société Passavant Impianti, la société MST, déclarant venir aux droits de la société Neovia, la société Beglar Ingegneria et M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206335_20221221
21 décembre 2022
A B demande au tribunal d'étudier à nouveau son dossier après que le jury du service des admissions du groupe INSA ne l'a pas fait figurer sur la liste des candidats admis en 3ème année à l'INSA Lyon,
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2003504_20231003
3 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2020 par laquelle l'établissement Pôle Santé Vallauris Golfe Juan relevant du Groupe hospitalier Sophia Antipolis - Vallée du Var a refusé d'étudier
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413003_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Bellée, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne
ORTA_2501499_20250806
6 août 2025
BEALE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212828_20220928
28 septembre 2022
A B, représenté par Me Nassima Kacemi-Belabes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401404_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, la SARL Euro Pièces "L'Univers du vélo", représentée par la Selasu Jean-Yves Belaye, demande au juge des référés sur le fondement
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