Bulit, conseiller, - assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025.

Bulit, conseiller, - assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025 La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.

Bulit, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, SignéSigné G.

A, représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025. Le président, signé F.

G H, représentés par Me Salavert-Bullot, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Bulit ; - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Bessis-Osty substituant Me Debruge-Escobar pour la commune de Valbonne Sophia-Antipolis.

Par une requête n°2102851 et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 21 mars 2023, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°)

B A, représenté par Me Renan Budet, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

B C, représenté par Me Budet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 19 mai 2023 lui refusant

B A, représenté par Me Budet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 janvier 2023 du

Par trois mémoires en défense enregistrés les 14 février 2022, 18 novembre 2022 et 20 juin 2023, le CHV et son assureur la société RMI, représentés par Me Budet, concluent au rejet de la requête de la

B A, représenté par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune des Bois d'Anjou a approuvé le plan local d'urbanisme

Palmer, greffier d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Burlet, substituant Me Bensmaine et représentant Mme D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Buffet, représentant la société Gilles Trignat Résidences, et de Me Poncin, représentant la commune de Corenc.

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026.

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026.