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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514738_20260216
16 février 2026
16 février 2026
En application des dispositions de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409003_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Les dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative relatives à l'extension d'une mission de constat judiciaire contradictoire, qui ne sont pas expressément invoquées en l'espèce,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503144_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Charzat en application de l'article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303858_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
L'article R. 151-18 dudit code dispose : " Les zones urbaines sont dites "zones U".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502332_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution du jugement du 25 octobre 2024, sous astreinte de 100 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502333_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution du jugement du 25 octobre 2024, sous astreinte de 100 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302142_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
à Me Chabanne de la somme de 900 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000663_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B et les associations Le Chabot et Comité Ecologique Ariégeois ont exercé les 5, 6 et 14 novembre 2019 un recours gracieux contre cette délibération. Par les présentes requêtes, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303146_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 29 mai 2023 Mme C A B, représentée par Me Chabal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209366_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213288_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2319201_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502297_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
dispositions de l'article R. 621-12. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306036_20240223
23 février 2024
23 février 2024
par une ordonnance prise conformément aux dispositions des articles R. 621-11 et R. 761-4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205722_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Une décision implicite de rejet est née, en vertu des articles R. 432-1 et R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en raison du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200383_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Combot ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M. C A B. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 8 avril 2021 avec accusé réception du 12 avril 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303608_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par ordonnance du 3 janvier 2024, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Atelier Conception Technique Ingénierie Fluides et Chabanne Architecte, étendu les opérations de l'expertise prescrite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212214_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513843_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
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