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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2505965_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302117_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2507766_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2505486_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209518_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme G, première vice-présidente, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203710_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209624_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302529_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110388_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402224_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306665_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, la société NGE Fondations, représentée par Me Chamard-Sablier, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519697_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, la société SMA SA, représentée par Me Chamard-Sablier, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d’usage quant à la mesure d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519700_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 5 septembre 2025 et le 27 octobre 2025, la société SMA SA, représentée par Me Chamard-Sablier, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d’usage quant
Source officielle2ème chambre
DTA_2110232_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la société SETEC Travaux publics et industriels (TPI), représentée par Me Chamard-Sablier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions
Source officielle2ème chambre
DTA_2002507_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2020, la société Firodi, représentée par Me Chamard-Sablier, conclut : 1°) au rejet de la requête, confirmant ainsi la condamnation de la ville d'Etampes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200048_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Charard, représentant la société Kloeckner Metals France, et de Me Voglimacci-Stephanopoli, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405781_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
E A, représenté par Me Chalard, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500973_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 8 bis rue de l'Arrivée, représenté par Me Chamard, formule ses protestations et réserves d'usage quant à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2502319_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2506485_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.
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