et obtenir, sous réserve qu’il dépose un dossier complet, un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

B... à un rendez-vous afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour et être muni du récépissé correspondant, sous réserve de la complétude de son dossier.

B A, représenté par Me Mallet, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour à compter

requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une convocation afin de déposer

demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sous astreinte à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de lui délivrer une convocation dans les 15 jours afin de déposer

A B, représenté par Me Louisa, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une convocation afin de déposer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous lui permettant de déposer

A B, représenté par Me Saïdi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Garavel, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Langagne, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme C B A, représentée par Me Lévy, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

et un mémoire, enregistrés les 1er et 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Saïdi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

A soutient avoir déposé son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme démarches-simplifiées, le 22 mars 2022. Toutefois, M.

rendez-vous en préfecture pour déposer sa demande d'admission au séjour.

B A, représenté par Me Dubreux, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un rendez-vous pour qu'il puisse déposer

titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous afin de déposer

Il soutient que Mme A... a déposé son dossier le 9 juillet 2024, lequel est en cours d’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

A C, représenté par Me Saligari, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze