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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102219_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il fait valoir que : - à titre principal la requête est irrecevable ; Mme A a démissionné de ses fonctions et a été radiée des cadres le 1er juillet 2021, et n'a donc plus intérêt pour agir ; - à titre
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2308977_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
son revenu de solidarité active pendant quatre mois ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes, devenu France Travail, l'a radié
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402520_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mme C..., fonctionnaire de la Poste née le 26 octobre 1953, a été radiée des cadres pour invalidité le 10 décembre 2019.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2406590_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Reuther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle France Travail Grand Est l’a radié de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée d’
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600842_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... a été radié de la liste des demandeurs de logement social le 18 novembre 2024. La requête a été régulièrement communiquée à M. B... qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600843_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle soutient que Mme B... a été radiée de la liste des demandeurs de logement social le 12 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600846_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... a été radié de la liste des demandeurs de logement social le 11 mai 2024. La requête a été régulièrement communiquée à M. B... qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600847_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... a été radié de la liste des demandeurs de logement social le 20 février 2023. La requête a été régulièrement communiquée à M. A... qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600851_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... a été radié de la liste des demandeurs de logement social le 3 octobre 2023. La requête a été régulièrement communiquée à M. A... qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600863_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle soutient que Mme A... a été radiée de la liste des demandeurs de logement social le 27 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308116_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Cristal Décor est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Messieurs F/H sont fondés à demander la condamnation des sociétés Dumez, AAB Décors et B Vu J à les garantir à hauteur de 90% de la somme de 28 243,60 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202277_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Lapaquette, rapporteur public ; - et les observations de Me Delors, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310672_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors
Source officielle5ème chambre
DTA_2401554_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B A, de nationalité française et marocaine né le 4 août 1986, de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Limay sauf autorisation écrite préalable, l'a obligé à se présenter tous les jours
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502513_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Elle a donc été radiée des cadres à compter de cette date.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600222_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Fort-de-France n’a pas exécuté l’ordonnance n°2600029 du 9 février 2026 par laquelle le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le maire de Fort-de-France l’a radié
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2310229_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Me Di Vizio (SELARL Barok Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 par lequel le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) l’a licencié et radié
Source officielle7ème chambre
DTA_2305859_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le maire de la ville de Lyon l’a radié de la liste de rappel du marché « Etats-Unis ».
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403449_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le directeur de l’agence de France Travail Nice Centre l’a radiée des listes de demandeurs d’emploi pour une période d’un mois
Source officiellePage 42 sur 1825