Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique portera sur la période allant 1er mars 2023, date de démarrage des travaux sur le parking de l'hypermarché Carrefour Labège

au titre de l’année 2010, l’administration a notamment fait valoir, en défense, que l’intéressée ne produisait aucun document émanant de l’établissement payeur français justifiant des versements de Carrefour

Le 16 décembre 2025, il a signé un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de cadre avec la société « Carrefour » d’Evry (Essonne) qui avait obtenu pour lui une autorisation de travail du ministre

. / 3.2.2 - Un seul accès de véhicule est admis par unité foncière, le plus éloigné possible des carrefours, excepté si la spécificité des besoins ou l'importance de l'opération, et l'éloignement des carrefours

ci-après tel que figuré sur le plan annexé : entre l'avenue Giscard d'Estaing et le boulevard du Mercantour, aux abords de l'autopont du Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, le carrefour

2°) d'enjoindre à la collectivité territoriale de Martinique de suspendre l'exécution de la décision d'attribution du marché public concernant le lot n°1 du marché de travaux de réaménagement du carrefour

B est un exploitant agricole de la SCEA Les Hauts de Cambrefort qui a effectué des investissements productifs outre-mer au cours des années 2015 et 2016.

les prendre en charge au quotidien, disposer d’une assurance maladie et bénéficier de ressources suffisantes, qu’elle est employée en contrat à durée indéterminée depuis 4 ans au sein de l’enseigne Carrefour

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de la commune de Coggia a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle, une piscine et un carport

résidait habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée, elle se borne à produire, s'agissant en particulier des années 2013 et 2014, un bon de vente de la société Carrefour

La communauté de communes du Carrefour des quatre provinces, devenue communauté de communes Creuse Confluence a, par une délibération du 27 juin 2012, décidé la construction d'un bâtiment commercial d'une

Il ressort des pièces du dossier que le projet contesté prévoit de créer, au sens du lexique national de l’urbanisme, deux annexes constituées d’un garage d’une superficie de 50 m2 et d’un carport, créant

du 5 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré cessible sur le territoire et au bénéfice de la commune de Cornillon-Confoux, la parcelle cadastrée section C numéro 377 située carrefour

études sont réelles, sérieuses et cohérentes, qu'il dispose de moyens de ressources suffisants ; il a intégré en septembre 2022 une formation sur deux ans et a conclu un contrat d'apprentissage avec Carrefour

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2023 par lequel le maire de La Terrasse a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la création de douze logements, de trois carports

2025 prononçant la fermeture de son établissement ; 2°) d'autoriser la société " Pompadour Viandes " à rouvrir son établissement " Espace Boucherie " situé Zone Industrielle de la Basse Quinte - Carrefour

d'aménagement de la Pénétrante Est d'Ajaccio visant notamment à réaliser une voie d'accès assurant la jonction entre la RT 20 au niveau de Caldanaccia, dans la commune de Sarrola-Carcopino, et le carrefour

code général des collectivités territoriales, il incombait au maire de Vitrolles d'installer une signalisation adéquate en amont de l'intersection afin d'avertir les conducteurs de l'existence d'un carrefour

13 février 2002, prescrivant l'ouverture des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique des travaux de la liaison routière est-ouest au sud d'Avignon entre le carrefour

Mme A B, représentée par Me Hudrisier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel la préfète de l'Aveyron a déclaré d'utilité publique le projet de dénivellation des carrefours