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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2009048_20221202
2 décembre 2022
B soit systématiquement menotté et accompagné de trois agents équipés de gilets pare lame à chaque sortie de cellule.
CHAMBRE 1
DTA_2400785_20250312
12 mars 2025
A B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a
DTA_2406043_20250401
1 avril 2025
D A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour lui a fait obligation de quitter
Eloignement 72 heures
DTA_2501339_20250317
17 mars 2025
D A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde
DTA_2300333_20230213
13 février 2023
B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel la préfète de
2ème Chambre
DTA_2300277_20230405
5 avril 2023
C B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300022_20230106
6 janvier 2023
A B, représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 8 décembre 2022
ORTA_2300095_20230111
11 janvier 2023
B A, représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 16 décembre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300341_20230116
16 janvier 2023
A pour se défendre de l'agression de ce dernier à l'aide d'une lame, fait confirmé par les attestations des témoins présents ; - il a d'ailleurs été visé par une autre tentative d'agression de M.
ORTA_2602506_20260401
1 avril 2026
D..., représenté par Me Lanne, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle
4ème chambre
DTA_2502772_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2025 par lequel le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
- Asile - 15 jours
DTA_2301005_20230206
6 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er février 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Larre, représentant M.
DTA_2300769_20250522
22 mai 2025
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que les désordres affectant le revêtement des courts de tennis résultent d'un défaut d'orientation des laies Underlay, de l'inversion
6ème chambre
DTA_2108452_20250404
4 avril 2025
A... soutient avoir été rivé du remboursement de ses frais de dé lacement.
DTA_2104910_20230928
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Delattre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 15 avril 2021 par lequel le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS)
3ème chambre
DTA_2103026_20231213
13 décembre 2023
Une déchetterie a été construite sous maîtrise d'ouvrage du syndicat intercommunal pour l'élimination des déchets de la Côte Basque Sud, sur le lot n° 12 de la zone artisanale Larre Lore d'Ascain, contigu
DTA_2402759_20240506
6 mai 2024
A B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde
1ère Chambre
DTA_2006727_20230316
16 mars 2023
de procéder au nettoyage et à la désinfection des équipements et des locaux de la zone de production et de stockage de l'établissement, de recharger les distributeurs de savon et libérer l'accès des lave-mains
3ème Chambre
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
, à une mise en œuvre des vis à une distance trop faible du bord des lames et à la pose de lames non triées, certaines étant affectées d'aubier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310558_20230614
14 juin 2023
La requérante résidant à Saint-Germain-en-Laye, dans le département des Yvelines, il appartient au tribunal administratif de Versailles, et non au tribunal administratif de Paris, de se prononcer sur sa
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