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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème Chambre

DTA_2007249_20231009

Administratif

9 octobre 2023

tel harcèlement.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2007652_20251117

Administratif

17 novembre 2025

tel harcèlement.

Source officielle

5ème chambre

DTA_1905900_20221103

Administratif

3 novembre 2022

tel harcèlement.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203473_20231019

Administratif

19 octobre 2023

avec sa hiérarchie, ces éléments de fait ne sont toutefois pas susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2000410_20230524

Administratif

24 mai 2023

C a adressé à son employeur une demande préalable d'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de ce harcèlement moral.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2310497_20251104

Administratif

4 novembre 2025

l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2304550_20250310

Administratif

10 mars 2025

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2207610_20250428

Administratif

28 avril 2025

tel harcèlement.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2107903_20221230

Administratif

30 décembre 2022

fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2005392_20230316

Administratif

16 mars 2023

harcèlement.

Source officielle

6ème chambre, JU

DTA_2008788_20241105

Administratif

5 novembre 2024

moral et pour avoir manqué à son devoir de protection d'un fonctionnaire harcelé.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202334_20260227

Administratif

27 février 2026

tel harcèlement.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202553_20250109

Administratif

9 janvier 2025

d'un tel harcèlement.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2206006_20241107

Administratif

7 novembre 2024

S'estimant victime de harcèlement moral, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle le 15 juillet 2022.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102135_20230328

Administratif

28 mars 2023

tel harcèlement.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2004603_20230203

Administratif

3 février 2023

tel harcèlement.

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2103444_20250306

Administratif

6 mars 2025

S'agissant du harcèlement moral : 8.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301219_20251128

Administratif

28 novembre 2025

d’un tel harcèlement.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301232_20251128

Administratif

28 novembre 2025

d’un tel harcèlement.

Source officielle

12eme chambre

DTA_2303105_20260302

Administratif

2 mars 2026

d’un tel harcèlement.

Source officielle

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