Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée, pour information, au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France.

Copie en sera adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M.

Mme F, professeure certifiée d'Espagnol, exerçait ses fonctions au collègue public Lenain de Tillemont à Montreuil-sous-Bois.

Copie en sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Copie en sera adressée à la rectrice de la région académique Occitanie et au recteur de l’académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée à Me Dujardin. Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère.

C E A, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Lemoine, président, M.

Copie en sera adressée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Lemoine, président, M.

Lemoine, président, - les conclusions de M. Plas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Lemoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Nîmes de procéder à un

Copie en sera adressée au préfet de Tarn-et-Garonne. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, M.

Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Copie pour information en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : - M. Cotte, président, - M. Fougères, premier conseiller, - M.

Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.