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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2601162_20260417
17 avril 2026
A... demande l’annulation de l’arrêté du 28 octobre 2025 de la préfète de la Mayenne et de l’arrêté du 25 mars 2026 du préfet de la Manche.
3ème Chambre
DTA_2201932_20231109
9 novembre 2023
A la suite d'un signalement par la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, les agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ont constaté, le 11 décembre 2020
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2402444_20240926
26 septembre 2024
Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté.
1ère chambre
DTA_2101434_20230217
17 février 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 19 novembre 2021, le 10 décembre 2021 et le 24 juin 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
DTA_2102875_20220812
12 août 2022
A la suite d'un contrôle des éléments fournis par l'association à l'appui de sa demande d'aide, la direction départementale des finances publiques de la Manche, par une lettre du 2 décembre 2021, a informé
Juge Unique 3
DTA_2404735_20251030
30 octobre 2025
Aux termes de l’article 4 de l’arrêté du 10 avril 2008 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord portant réglementation de la circulation des navires en baie de Seine aux approches des rades
DTA_2501324_20250515
15 mai 2025
cause d'une délégation de signature régulièrement consentie par arrêté n° 2023-87 du 1er septembre 2023 du préfet de la Manche, n'est entaché d'aucun vice de forme.
DTA_2204150_20221222
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
URGENCE- Etrangers
DTA_2400726_20240326
26 mars 2024
Article 3 : Les décisions du 19 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Manche a refusé à M.
2ème chambre
DTA_2501666_20251217
17 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juillet et 17 septembre 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303069_20240130
30 janvier 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d'un garage/atelier et stockage
ORTA_2301949_20230809
9 août 2023
B A conteste la décision du 10 mai 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Manche a refusé de modifier l'enregistrement de la vente du bien qui appartenait à Mme A, dans
ORTA_2301984_20230727
27 juillet 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Manche a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois.
ORTA_2101003_20230511
11 mai 2023
D A, Mme B E, Mme C A et l'établissement Elevage de l'Oir, représentés par Me Tréheux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le préfet de la Manche a rejeté leur
ORTA_2202596_20230427
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2303164_20251105
5 novembre 2025
doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la lettre de mise en cause du 16 octobre 2023 émise par le centre des finances publiques de la Manche
3ème chambre JU
DTA_2303331_20240717
17 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, le département de la Manche conclut au rejet de la requête.
DTA_2401796_20250630
30 juin 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche
DTA_2101902_20221031
31 octobre 2022
Sur les conclusions présentées par la caisse d'allocations familiales de la Manche : 5.
DTA_2402496_20250630
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les décisions attaquées sont légalement fondées.
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