Il a été par la suite atteint d’une pathologie grave et il a bénéficié d’un titre de séjour en considération de son état de santé, renouvelée une fois et valable en dernier lieu jusqu’au 23 mai 2024.

Alors qu'elle effectuait sa 3ème année de formation, après deux redoublements, la requérante a notamment effectué un stage du 8 mai au 16 juin 2023 au sein du service d'oncologie, soins de longue durée

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président rapporteur, signé A. E... L’assesseur le plus ancien, signé P.

des 25 janvier, 9 juillet et 7 octobre 2024, et 14 janvier et 7 avril 2025 et des bulletins de paie pour les mois d’avril à septembre 2021, décembre 2022, janvier à septembre 2023 et février, avril et mai

Par un acte d'engagement signé le 11 mars 2010, la maitrise d'œuvre a été confiée au groupement constitué des architectes Yves Cohen et Bruno Béjard, du bureau d'études structures SARL Secba, et du bureau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, Mme N... I...

Par une décision du 24 mars 2026, Mme K... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Gérard, Jean et C B, demeurant respectivement 7 rue des Wallons à Paris (75013), 17 rue de Cerçau à Brunoy (91800), 21 rue Lavoisier au Mans (72000), Mme A B, demeurant 307 boulevard de la Vanne à Cachan

Le maire peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes. (...) ».

mois en ce qui concerne : / 1° Les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont le chiffre d'affaires ou le montant annuel des recettes brutes

Considérant ce qui suit : Le 5 mai 2022, Mme A... E..., M. D... E... et M. F... B... ont donné congé à MM.

Par une requête, présentée le 23 mai 2025 au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et enregistrée le 27 mai 2025 au greffe du tribunal, M.

M. et Mme C ont fait part, dès le mois de mai 2011, des nuisances sonores occasionnées par l'établissement " La Sirène ", à plusieurs reprises, notamment auprès du maire de la commune de La Rochelle, du

Elle a déposé le 11 mars 2025 une demande pour être admise dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle prévu par l’article L. 121-9 du code de l’action sociale

D C, ressortissant algérien né le 9 mars 1995, est entré en France le 8 juin 2022.

Par arrêté du 7 février 2023, le maire de Chartres a accordé le permis demandé. Par arrêté du 20 septembre 2023, il a délivré à cette société un permis de construire modificatif.

Par une requête enregistrée sous le n° 1711368 le 13 juillet 2017, la société de la Rocade L2 de Marseille, représentée par Me Brenot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis

Des travaux de réaménagement de la place Pierre Sémard et de l'avenue du commandant C se sont déroulés du mois de mai 2019 au mois de décembre 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 12 mai 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, M. D... A...