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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300508_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'en l'état des dernières expertises réalisées sur les immeubles des 36, 38 et 40 de la rue Llucia ainsi sur les immeubles attenants des 15, et 17 de la rue des Potiers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306315_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
des Capucines, la rue de Sèze, la rue Chauveau Lagarde, la rue de l'Arcade, le boulevard Malesherbes, la rue Pasquier, la rue de la Ville-L'Evèque, la rue des Saussaies, la rue du Faubourg Saint-Honoré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823927_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 2, rue
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2207398_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Crimée depuis la rue Arthur Rozier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109713_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, entre le vendredi 19 et le jeudi 25 novembre 2021, en interdisant le stationnement des véhicules, entre 7 heures et 17 heures, dans la portion de cette montée comprise entre la rue Magneval et la rue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504211_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Antoine Puget 31200 TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéantMadame D E 67, rue de Tunis 31200 TOULOUSE 803 AC 0021 9, rue Antoine Puget 31200 TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107696_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il ressort des pièces du même dossier et il n'est pas contesté, que la rue Raoul Sales est à sens unique et peu fréquentée et que, si l'accès projeté sur la rue Raoul Sales implique de traverser une piste
Source officielle2ème chambre
DTA_2102389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme E est propriétaire d'un immeuble situé au n° 7 de la rue de la Grimonne, dans la commune de Romain.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305256_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La Sci de la Rue de l'Eglise indique être propriétaire d'un immeuble situé au 34, Grand rue, à Colmar (68000), longeant le canal du Logelbach.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305610_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
et de 4 maisons individuelles, après démolition des constructions existantes, sur les terrains cadastrés K 73, K169 et K 170 situés 27/29 rue du Goulet et 16 rue Villebois Mareuil pour une surface de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302723_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Remettant en cause la qualification de résidence principale du bien immobilier sis 84 rue des Glacis à Saint-Quentin cédé par M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501969_20250818
18 août 2025
18 août 2025
présentée par Loire Atlantique Développement - SELA, prescrit une expertise confiée à Mme B Créac'h, experte, portant sur l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble situé 17 bis rue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504377_20250818
18 août 2025
18 août 2025
par Loire Atlantique Développement - SELA, prescrit une expertise confiée à Mme C Créac'h, experte, portant sur l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble Côté Port situé 20-22 rue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304555_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Droite, et indirectement par mitoyenneté, les immeubles cadastrés 0067 et 0068, respectivement situés 42, rue Droite et 2a, rue Viollet-le-Duc sur son territoire, de donner son avis sur l'existence d'un
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300935_20230213
13 février 2023
13 février 2023
de Paris et 4 rue de Gorze à Vionville (57130), propriétés de Mme H B, demeurant au 34 rue de Paris à Vionville (57130), M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306004_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
Il y a lieu, par suite, de désigner un expert pour examiner, dans les vingt-quatre heures, l'état de la propriété située au 11 rue Lorget - 6 rue du Quatre Septembre à Saint-Denis (93200), section cadastrale
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302733_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il y a lieu, par suite, de désigner un expert pour examiner, dans les vingt-quatre heures, l'état des immeubles situés 12-14, rue Heurtault et 2 rue du Tournant à Aubervilliers (93300), parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300451_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300188_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300189_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).
Source officiellePage 42 sur 2237
SARL CARROSSERIE RUET
27/08/2026
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LES RUETS
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SARL SEDENT & RUETTE
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MAISON RUET SAS
14/07/2026
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DE LA RUETTIERE
01/07/2026
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