décision en litige d’erreur de droit, d’erreur de fait et d’erreur d’appréciation, dès lors, notamment, que les producteurs et détenteurs des déchets qui y ont été entreposés, à hauteur d’au moins 3 000 tonnes

après leur démantèlement et fait réaliser un nettoyage systématique trois fois par semaine du site de distribution habituelle des repas ; les quantités de déchets collectés représentent plus de 150 tonnes

décision en litige d’erreur de droit, d’erreur de fait et d’erreur d’appréciation, dès lors, notamment, que les producteurs et détenteurs des déchets qui y ont été entreposés, à hauteur d’au moins 3 000 tonnes

La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M.

SNCF des documents de transferts transfrontaliers et un tableau récapitulatif faisant état de documents de mouvements transfrontaliers n° 1 à 7 et 28-29-30 sur 278 d'une quantité recyclée de 69,20 tonnes

justifier le candidat : " Moyens matériels minimum exigés : / Pour les lots 1 à 5 uniquement : / () Fabrication des enrobés : la centrale d'enrobé utilisée devra avoir une capacité minimale de 150 tonnes

lettre du 26 novembre 2021 par laquelle la préfète de l'Ain l'a informé de son action auprès du maire de la commune de Saint-Jean-de-Niost en ce qui concerne la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi ; - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes. () ". 3.

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; - le code

Le projet, d’une surface de 38 911 m², prévoit d’admettre sur le site un volume total de déchets de 28 210 tonnes par an, soit 77,3 tonnes par jour, ainsi qu’une unité de méthanisation en voies liquide

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 17 avril 1978 au 20 avril 1990, en qualité de charpentier tôlier.

Par délibération du 10 décembre 2015, le conseil municipal de La Fare-Les-Oliviers a décidé d'établir une taxe sur les déchets réceptionnés en fixant son taux à 1,5 euro par tonne de déchets réceptionnés

La redevance sur les extractions de produits miniers s'applique à chaque tonne humide de produit minier extraite et valorisée. / III.

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 18 avril 2023 pris par la maire de Lille valant interdiction de circulation des véhicules dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2022, la Société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen (Semiso), représentée par Me Tondi,

de l'article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes

conformément au projet initial de la métropole pour maintenir en état une voirie privée reconnue fragile, le maintien de la limitation à 30km/h pour sécuriser les riverains, le maintien de la limitation à 3,5 tonnes

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.