CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100777_20230127
27 janvier 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023.
DTA_2103288_20230210
10 février 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023.
DTA_2103902_20220715
15 juillet 2022
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Bailleul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022.
DTA_2400131_20250523
23 mai 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025.
DTA_2401615_20250321
21 mars 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.
DTA_2403111_20251121
21 novembre 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.
DTA_2403158_20260130
30 janvier 2026
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026.
DTA_2402368_20250808
8 août 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025.
DTA_2404128_20260513
13 mai 2026
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318333_20240320
20 mars 2024
Epinay-sur-Orge en décembre 2001 et, d'autre part, à l'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi ; 2°) d'enjoindre au GHU de Paris de lui restituer l'objet litigieux ainsi que son sac de toilette
DTA_2402993_20260403
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de M.
Eloignement 72 heures
DTA_2506465_20251007
7 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que lors de son audition par les services de gendarmerie de Langon-Toulenne le 10 septembre 2025, M.
5ème Chambre
DTA_2006212_20220701
1 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2020, la commune de Ronchin, représentée par la SCP Toulet Delbar, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403507_20240515
15 mai 2024
rigide, dans l'ensemble des cellules du bâtiment A du quartier de la maison d'arrêt des hommes pour lesquelles les travaux de rénovation ne sont pas prévus à court terme, - de doter immédiatement les toilettes
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404067_20240725
25 juillet 2024
l'intimité des personnes détenues dans les toilettes extérieures des cours de promenade ; - mettre en place dans chaque cellule un ventilateur silencieux neuf et de bonne qualité ; - augmenter les
2ème Chambre
DTA_2200029_20240506
6 mai 2024
, et, dans les combles, la création de quatre chambres et d'autant de dressings, de toilettes et d'une salle d'eau.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501707_20260105
5 janvier 2026
A... soutient qu’il a bénéficié de moins de trois mètres carrés d’espace vital durant toute sa détention, qu’aucune activité sportive ou professionnelle n’est proposée, que les toilettes sont dépourvues
DTA_2501761_20251230
30 décembre 2025
DTA_2501175_20250911
11 septembre 2025
B soutient qu'il a bénéficié de moins de trois mètres carrés d'espace vital durant toute sa détention, qu'aucune activité sportive ou professionnelle n'est proposée, que les toilettes sont dépourvues de
DTA_2501417_20250929
29 septembre 2025
Page 42 sur 124