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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307780_20250212
12 février 2025
Elle a été placée en arrêt de travail le 14 mars 2022 et a sollicité, dès le 26 mars 2022, l'octroi d'un congé de longue maladie.
DTA_2401035_20250212
6e Section - 3e Chambre
DTA_2118778_20231116
16 novembre 2023
Par un arrêté du 11 février 2021, l'université Paris Cité a accepté la prise en charge des arrêts maladie au titre de l'accident de service.
1ère Chambre
DTA_2311532_20251010
10 octobre 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été placée en congé de grave maladie jusqu’au 18 décembre 2022 et qu’elle n’a pas rejoint son poste de travail à son issue.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2302072_20250711
11 juillet 2025
La requérante produit à l’instance lesdits arrêts de travail, dont les mentions figurant à la rubrique « constatations médicales » font état du lien avec sa maladie professionnelle (« syndrome du canal
4ème Chambre
DTA_2010094_20240422
22 avril 2024
Elle demande au tribunal d'annuler la décision de rejet de sa demande de placement en congé de longue maladie du 16 octobre 2020, l'arrêté du 20 octobre 2020 la plaçant en disponibilité d'office pour raison
DTA_2306482_20250505
5 mai 2025
Par un nouvel arrêté du 20 juillet 2023, ce congé de maladie ordinaire d'office sera prolongé pour six mois supplémentaires.
12eme chambre
DTA_2107850_20250620
20 juin 2025
Sud Vendée Littoral de reconnaitre l'imputabilité au service de sa maladie et de prendre en charge les arrêts de travail et soins en lien avec celle-ci dans un délai de quinze jours à compter de la notification
DTA_1903672_20231116
Dans ces conditions, alors même que le ministre du travail n'apporte pas en défense d'éléments précis sur les contrôles éventuellement opérés sur ce point par les services de l'inspection du travail à
DTA_1903673_20231116
DTA_2001255_20220929
29 septembre 2022
Enfin, par l'arrêté du 20 mai 2020, dont la requérante demande l'annulation dans l'instance n° 2008575, le maire de A a prolongé les congés de maladie ordinaire de Mme C D, qui n'avait pas repris le travail
6ème chambre
DTA_2300692_20250515
15 mai 2025
Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler cette décision en tant que les arrêts et soins postérieurs au 4 octobre 2022 sont pris en charge au titre de la maladie ordinaire et non au
1ère CHAMBRE
DTA_2500015_20250814
14 août 2025
Elle soutient que son supérieur hiérarchique lui a refusé l'accès au service au motif qu'en l'absence de production d'un document contraire, sa prolongation d'arrêt de travail jusqu'au 30 octobre 2024
1ère chambre
DTA_2001767_20221228
28 décembre 2022
service, l'arrêté qui prononce son placement en disponibilité d'office et l'arrêté prononçant sa radiation des cadres, sont devenus définitifs ; - l'existence d'une maladie imputable au service n'est
6ème Chambre
DTA_2100242_20230126
26 janvier 2023
Elle a bénéficié d'un arrêt de travail établi par le docteur A, son médecin traitant, à compter du 26 septembre 2020 et prolongé les 2 octobre et 20 novembre suivants.
Chambre 3
DTA_2201124_20240517
17 mai 2024
Elle soutient que : - son arrêt de travail aurait dû être prolongé au 1er novembre 2021, si bien qu'elle n'aurait pas dû être suspendue au 1er novembre 2021 ; - la décision en litige la suspend à une
DTA_2303839_20251219
19 décembre 2025
Par arrêté du 3 octobre 2017, et eu égard à son état de santé, elle a obtenu le bénéfice d’un congé de longue maladie fractionné à compter du 25 septembre 2017, ce qui lui a permis d’accomplir un service
DTA_2109602_20250206
6 février 2025
la maladie du service. 9.
Chambre 2
DTA_2103702_20240314
14 mars 2024
Le 24 mars 2021, elle a été placée en arrêt de travail, prolongé jusqu'au 20 avril 2021, pour anxiété aiguë liée à ses conditions de travail.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511876_20251218
18 décembre 2025
Elle a été en congé de maladie à compter du 25 octobre 2024. Par un arrêté du 7 février 2025, elle a été placée en congé temporaire imputable au service à compter du 25 février 2025.
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