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4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2307780_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Elle a été placée en arrêt de travail le 14 mars 2022 et a sollicité, dès le 26 mars 2022, l'octroi d'un congé de longue maladie.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401035_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Elle a été placée en arrêt de travail le 14 mars 2022 et a sollicité, dès le 26 mars 2022, l'octroi d'un congé de longue maladie.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2118778_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un arrêté du 11 février 2021, l'université Paris Cité a accepté la prise en charge des arrêts maladie au titre de l'accident de service.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311532_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été placée en congé de grave maladie jusqu’au 18 décembre 2022 et qu’elle n’a pas rejoint son poste de travail à son issue.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302072_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La requérante produit à l’instance lesdits arrêts de travail, dont les mentions figurant à la rubrique « constatations médicales » font état du lien avec sa maladie professionnelle (« syndrome du canal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010094_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Elle demande au tribunal d'annuler la décision de rejet de sa demande de placement en congé de longue maladie du 16 octobre 2020, l'arrêté du 20 octobre 2020 la plaçant en disponibilité d'office pour raison

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306482_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un nouvel arrêté du 20 juillet 2023, ce congé de maladie ordinaire d'office sera prolongé pour six mois supplémentaires.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2107850_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Sud Vendée Littoral de reconnaitre l'imputabilité au service de sa maladie et de prendre en charge les arrêts de travail et soins en lien avec celle-ci dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903672_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Dans ces conditions, alors même que le ministre du travail n'apporte pas en défense d'éléments précis sur les contrôles éventuellement opérés sur ce point par les services de l'inspection du travail à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903673_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Dans ces conditions, alors même que le ministre du travail n'apporte pas en défense d'éléments précis sur les contrôles éventuellement opérés sur ce point par les services de l'inspection du travail à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001255_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Enfin, par l'arrêté du 20 mai 2020, dont la requérante demande l'annulation dans l'instance n° 2008575, le maire de A a prolongé les congés de maladie ordinaire de Mme C D, qui n'avait pas repris le travail

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300692_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler cette décision en tant que les arrêts et soins postérieurs au 4 octobre 2022 sont pris en charge au titre de la maladie ordinaire et non au

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500015_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Elle soutient que son supérieur hiérarchique lui a refusé l'accès au service au motif qu'en l'absence de production d'un document contraire, sa prolongation d'arrêt de travail jusqu'au 30 octobre 2024

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001767_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

service, l'arrêté qui prononce son placement en disponibilité d'office et l'arrêté prononçant sa radiation des cadres, sont devenus définitifs ; - l'existence d'une maladie imputable au service n'est

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100242_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle a bénéficié d'un arrêt de travail établi par le docteur A, son médecin traitant, à compter du 26 septembre 2020 et prolongé les 2 octobre et 20 novembre suivants.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201124_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Elle soutient que : - son arrêt de travail aurait dû être prolongé au 1er novembre 2021, si bien qu'elle n'aurait pas dû être suspendue au 1er novembre 2021 ; - la décision en litige la suspend à une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303839_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par arrêté du 3 octobre 2017, et eu égard à son état de santé, elle a obtenu le bénéfice d’un congé de longue maladie fractionné à compter du 25 septembre 2017, ce qui lui a permis d’accomplir un service

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109602_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

la maladie du service. 9.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103702_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le 24 mars 2021, elle a été placée en arrêt de travail, prolongé jusqu'au 20 avril 2021, pour anxiété aiguë liée à ses conditions de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511876_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle a été en congé de maladie à compter du 25 octobre 2024. Par un arrêté du 7 février 2025, elle a été placée en congé temporaire imputable au service à compter du 25 février 2025.

Source officielle

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