La présidente du tribunal a désigné Mme Bentéjac, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel la préfète de la région Grand-est, préfète du Bas-Rhin a fixé son pays de destination ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

le tribunal administratif, cette décision et la décision fixant le pays de renvoi qui l'accompagne, ni avant que ce même tribunal n'ait statué sur ces décisions s'il a été saisi ". 4.

D..., représenté par Me Haik, demande au Tribunal : 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté du 15 octobre 2025 par lesquelles le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d’un titre

D..., représentée par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet de police de Paris l’a assignée à résidence pour une durée de 45 jours à l’adresse

C D, représenté par Me Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A E, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté

B... demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a

D..., représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative pour une durée de 48 heures et a fixé le pays à destination

E demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A avait fait appel du jugement du tribunal correctionnel est sans incidence sur la régularité de la procédure suivie par l'inspecteur du travail. 8.

C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23

A, ressortissant algérien né le 25 décembre 1991, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

D C, alors détenu au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel

A C représenté par Me Markhoff, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022, par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 28 mars 2022 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français

C B, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet des