Le président du tribunal a désigné M. B en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B a été condamné, le 4 octobre 2019 par la cour d'assises des Alpes-Maritimes à une peine de 6 ans d'emprisonnement pour des faits de viols par personne en état d'ivresse manifeste.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Le président du tribunal a désigné Mme Varenne en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

La présidente du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Charpy, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A assisté de Mme B, interprète en langue albanaise, qui concluent aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête. Le préfet des Alpes-Maritimes n'était ni présent, ni représenté.

E, assisté de M. G, interprète assermenté en langue arabe. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Le même jour, au cours de sa rétention, M. A a présenté une demande d'asile, rejetée par décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), le 18 décembre 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022 : - le rapport de M.

, l'absence d'accès effectif à la liste des associations habilitées à assister le requérant au cours de l'entretien individuel, l'absence d'un interprète physiquement présent ; les conditions matérielles

d’asile.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

M E A, ressortissant turc, né le 26 mai 2002, a présenté le 22 août 2024 une demande d'asile auprès des services de la préfecture de l'Oise.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 6 avril 2022 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 19 mai

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les observations de Me Saidi, représentant M. C, de M. C assisté par M.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.