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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201737_20231116
16 novembre 2023
des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2208770_20250523
23 mai 2025
Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501350_20251204
4 décembre 2025
tribunal d’annuler la décision n° 497870 du 11 février 2025 par laquelle le Conseil d’Etat n’a pas admis son pourvoi tendant à la cassation de l’arrêt 19DA02437 de la cour administrative d’appel de Douai
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205940_20230203
3 février 2023
A B demande la détaxe de frais de douane d'un montant de 700 euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306882_20230626
26 juin 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2227058_20221230
30 décembre 2022
B bénéficie de son traitement comme inspecteur des douanes et des droits directeurs au 5éme échelon, n'invoque aucun élément susceptible d'établir que le préjudice financier dont il se prévaut porterait
DTA_2203687_20250519
19 mai 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Douai qui n'a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2501740_20250522
22 mai 2025
A B, représenté par Me Cazelles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle le chef du bureau RH1 de la direction générale des douanes et droits indirects a refusé
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400465_20240517
17 mai 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2104852_20230926
26 septembre 2023
3ème chambre
DTA_2112266_20231201
1 décembre 2023
B, contrôleur principal des douanes, exerce ses fonctions au centre de dédouanement postal (CDP) de Roissy, relevant de la direction interrégionale des douanes de Paris Aéroport.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503861_20250410
10 avril 2025
B A conteste devant le tribunal la décision n° 417/2025 du 7 mars 2025, portant reversement dans le corps des agents de constatation des douanes, l'affectant en tant qu'agent de constatation principal
3ème Chambre
DTA_1908258_20221011
11 octobre 2022
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602155_20260414
14 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l’entrée
ORTA_2206793_20250904
4 septembre 2025
A B demande au tribunal de condamner le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué chargé des comptes publics, la directrice générale des douanes et droits indirects à lui
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2306355_20260218
18 février 2026
Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2505741_20250408
8 avril 2025
A B entend " déposer plainte " à l'encontre de la direction nationale garde-côtes des douanes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2304695_20250710
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que la cour d'appel de Douai a, par un arrêt du 12 novembre 2019 devenu définitif, déclaré M.
4ème Chambre
DTA_2002246_20240221
21 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code pénal ; - le code de la route ; - le décret n° 2009-615
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601953_20260313
13 mars 2026
et droits indirects ou le responsable du service des douanes à compétence nationale ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le directeur régional des douanes et droits indirects pour
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