CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 878 résultats pour « congé pour convenances personnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501944_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, s'agissant d'une décision de révocation qui lui a fait perdre immédiatement son emploi après plus de 20 ans d'exercice ; cette décision porte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306951_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 31 mai 2023 par laquelle a été rejetée sa fiche de vœux du 7 avril 2023 sollicitant sa mutation en convenance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500733_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B, qui se présente en qualité de fonctionnaire d'Etat rattaché à l'université Clermont Auvergne, n'apporte aucune précision sur les conditions dans lesquelles il aurait été affecté au sein de l'université

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103968_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

À compter du 10 février 2020, l'intéressé a été placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de trois mois. Il a été réintégré le 10 mai 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901468_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901659_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801070_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801111_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802793_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300255_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404625_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... saisit le tribunal administratif d’un litige relatif à sa demande d’octroi d’un congé bonifié rejetée par une décision du 15 avril 2024 de la directrice adjointe administration des ressources humaines

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103223_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103224_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103225_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103226_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103227_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103228_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103230_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103231_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103232_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

Page 42 sur 694

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.