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113 066 résultats pour « congé pour reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2300470_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par suite, une telle reprise ne suppose pas nécessairement et uniquement la création d’une structure juridiquement nouvelle.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500015_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Elle fait en outre procéder à cet examen au moins une fois après une période de congé de maladie de six mois consécutifs.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004290_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Dans ces conditions, les fissures qui affectent le béton des bâtiments doivent être regardées comme imputables à l'exécution défectueuse des travaux réalisés par la société Bernaud Bâtiment 26.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202147_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

contiguës n'ont pas été réalisées.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209061_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

L. et REVOCOAT France ont repris la production destinée au secteur de l’automobile.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209062_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

L. et REVOCOAT France ont repris la production destinée au secteur de l’automobile.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209064_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

L. et REVOCOAT France ont repris la production destinée au secteur de l’automobile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202546_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

conditions définies à l'article 33. / II. - L'agent contractuel temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie ou de grave maladie est placé en congé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306848_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

à sa reprise sur un poste aménagé, le président du CCAS de Roubaix a placé Mme B en congé de maladie ordinaire du 28 octobre 2020 au 16 juin 2021, puis en congé de maternité jusqu'au 6 octobre 2021, date

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307035_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il ressort également des pièces du dossier qu'en réponse à cette requête, les autorités suédoises ont expressément décidé d'accepter la reprise en charge de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211042_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B ne peut utilement soutenir devant le juge administratif que l'offre de contrat de droit public ne comporte pas le bénéfice de droit à congés notamment les congés annuels ou de l'octroi d'un compte épargne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504320_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Elle soutient que : Sur la condition d’urgence : la condition relative à l’urgence est remplie dès lors, qu’en premier lieu, l’exécution de la mise en demeure porterait atteinte de manière grave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501920_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

la communauté de communes Roumois Seine n’a pas réglé la facture correspondant aux travaux de reprise réalisés en urgence ; l’expertise est utile afin qu’un avis soit donné sur la nature des travaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100347_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La SAS Imprimerie de Champagne nouvelle exerce, depuis sa création le 19 décembre 2019 à la suite de la reprise de la SA Imprimerie de Champagne qui a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101028_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La SARL Albatros Développement a présenté des observations, enregistrées le 8 juillet 2021, en réponse à ce moyen d'ordre public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903689_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

garantie décennale des constructeurs, pour ce qui concerne une série de désordres constatés dans la piscine olympique ; - les préjudices qu'elle a subis, et qui correspondent au coût des travaux de reprise

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314660_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Dans ces conditions, les contribuables intéressés ne sont pas fondés à soutenir qu'une part significative des bénéfices réalisés par la société CFIh au titre des années 2010 et 2011 provient d'un établissement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201528_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

L'administration fiscale s'est en effet bornée à constater que les conditions requises pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu dont les requérants avaient revendiqué le bénéfice dans leurs

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201648_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

L'administration fiscale s'est en effet bornée à constater que les conditions requises pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu dont les requérants avaient revendiqué le bénéfice dans leur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201680_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

L'administration fiscale s'est en effet bornée à constater que les conditions requises pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu dont les requérants avaient revendiqué le bénéfice dans leurs

Source officielle

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