en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.

d'huîtres perlières et/ou de producteur de produits perliers, dans le cadre d'une demande initiale, d'une réduction ou extension d'une autorisation existante, d'un renouvellement, d'un transfert de lieu

permis, n’a pas pour effet de faire courir à nouveau le délai de validité du permis modifié.

Les pièces produites par le centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon en réponse à cette demande ont été communiquées à Mme B... le 5 janvier 2026.

Le produit de l'astreinte est versé au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, institué en application de l'article L. 300-2.

B C, représenté par Me de Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 25 mai 2013, 16 mai 2014, 16 décembre 2014, 19 janvier

La requête a été communiquée à la société Premys, à la commune de Clichy-la-Garenne, la société Enedis, la société Gaz Reseau Distribution France qui n'ont pas produit d'observations.

Elle soutient que sa créance est justifiée au regard des cinq factures produites et non contestées par le maître de l'ouvrage.

Elle soutient que sa créance est justifiée au regard des cinq factures produites et non contestées par le maître de l'ouvrage.

M. et Mme A ont produit le 3 juillet 2025 à 17 heures 15 des pièces complémentaires. La commune de Villefranche de Panat a produit un mémoire le 4 juillet 2025.

La pièce complémentaire demandée, produite par la commune de Cergy, a été enregistrée le 26 septembre 2025, et a été communiquée.

A... a informé son conseiller qu’il n’avait aucun élément à produire et qu’il remettait en cause la légitimité du contrôle.

En ce qui concerne la réparation des préjudices : Sur les désordres constatés par M. D : 8. D'une part, il résulte de l'instruction qu'afin de réparer les premiers désordres constatés, M.

Il est constant que M. A n'a obtenu aucune autorisation pour effectuer ces travaux. 5.

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal : - d'enjoindre à la métropole de Lyon de réaliser ou de faire réaliser les travaux permettant de faire cesser les désordres constatés

, des frais de remise en état des locaux et des coûts d'installation d'un nouveau système de réfrigération.

, il découle de cette seule constatation qu'il a nécessairement reçu l'avis de contravention.

Il fait valoir que : - une délégation de signature a été consentie à M.

Il fait valoir que : - une délégation de signature a été consentie à M.

Il fait valoir que : - une délégation de signature a été consentie à M.