Le président du tribunal a délégué Mme Marzoug, vice-présidente de section, pour faire application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a délégué à M. Zouad, conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

En application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a délégué M. C pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a délégué M. Ladreyt, vice-président de section, pour faire application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a délégué à M. B la compétence qu'il tient des dispositions du premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal donné délégation à M. B en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative.

Laloye, magistrat délégué, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

La présidente du Tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

La présidente du Tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Pour justifier de sa compétence, le centre hospitalier produit une décision du 1er octobre 2020 par laquelle son directeur a donné délégation de signature à M.

Par un arrêté n° MTSIN/2022 du 21 juin 2022, le maire de cette commune a procédé au retrait de cette délégation de fonctions.

, enfin, les délégations consenties par la communauté de communes n’étaient pas exécutoires ; - elle est entachée d’un vice de procédure tiré du défaut de consultation du service des domaines ; - elle

enregistrés le 31 mai 2022, le 2 janvier 2023 et le 9 mars 2023, Mme C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 09/2022 du 31 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Talmay a rapporté la délégation

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M. Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle la présidente du tribunal a donné délégation à M.

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M. A, vice-président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a donné délégation à M.

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue