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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2401938_20251105
5 novembre 2025
B... tenant notamment à son appétence pour les projets informatiques, que son profil a intéressé l’hôpital en raison de sa connaissance des rouages de l’Hôpital américain où il exerçait et non en raison
8ème Chambre
DTA_1913562_20240116
16 janvier 2024
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
2ème Chambre
DTA_2101105_20231108
8 novembre 2023
A tirés de son activité exercée en Angola ne relèvent pas de la catégorie des bénéfices non commerciaux prévue à l'article 92 du code général des impôts ; - le principe d'égalité devant l'impôt a été
DTA_2426300_20250107
7 janvier 2025
D'autre part, il ne saurait être déduit des affirmations générales du requérant relatives aux difficultés des services de santé en Côte d'Ivoire, au faible nombre de diabétologues en exercice, au demeurant
DTA_2201459_20241120
20 novembre 2024
des relations entre le public et l'administration ; * elle est entachée d'une erreur de droit, s'agissant d'une délégation partielle, qui ne porte que sur les seules parcelles en cause, alors que le non-exercice
3ème chambre
DTA_2200874_20230418
18 avril 2023
professionnelle est délivrée à l'étranger : () Pour l'exercice d'une activité non salariée, économiquement viable et dont il tire des moyens d'existence suffisants, dans le respect de la législation en
DTA_2300229_20230418
4ème chambre
DTA_2100891_20230710
10 juillet 2023
S'agissant des bénéfices non commerciaux : 13.
DTA_2421472_20260318
18 mars 2026
Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; c.
DTA_2116171_20250527
27 mai 2025
Le 3 du II de cet article prévoit que l'amortissement régulièrement comptabilisé au titre d'un exercice et non déductible du résultat de cet exercice en application notamment du 2 peut être déduit du résultat
Chambre 1
DTA_2102354_20250124
24 janvier 2025
considération les immeubles ou les droits mentionnés à la phrase précédente lorsque ces biens ou droits sont affectés par l'entreprise à sa propre exploitation industrielle, commerciale ou agricole ou à l'exercice
7ème chambre
DTA_2411778_20250523
23 mai 2025
En revanche, la première délivrance d'un certificat de résidence en vue de l'exercice d'une activité professionnelle non salariée n'est pas soumise à la démonstration par le demandeur du caractère effectif
1ère chambre
DTA_2100388_20240116
Mme A, qui exerce la profession de commerçante non sédentaire, a occupé à compter de 1995 un emplacement sur le marché ayant lieu sur la place du XIV Juillet à Brive-la-Gaillarde.
DTA_2100350_20231214
14 décembre 2023
Aux termes du 1 de l'article 92 du même code : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des
Magistrat Mme POUGET
DTA_2306242_20250228
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2303495_20241112
12 novembre 2024
DTA_2200303_20241112
5ème Chambre
DTA_1910748_20230110
10 janvier 2023
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices () de toutes occupations, exploitations lucratives
4ème Chambre
DTA_2100819_20251002
2 octobre 2025
écembre 2023, affaire Waldnerc/France
DTA_2105214_20240717
17 juillet 2024
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