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129 053 résultats pour « exercice (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2401938_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... tenant notamment à son appétence pour les projets informatiques, que son profil a intéressé l’hôpital en raison de sa connaissance des rouages de l’Hôpital américain où il exerçait et non en raison

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1913562_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101105_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A tirés de son activité exercée en Angola ne relèvent pas de la catégorie des bénéfices non commerciaux prévue à l'article 92 du code général des impôts ; - le principe d'égalité devant l'impôt a été

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426300_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D'autre part, il ne saurait être déduit des affirmations générales du requérant relatives aux difficultés des services de santé en Côte d'Ivoire, au faible nombre de diabétologues en exercice, au demeurant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201459_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

des relations entre le public et l'administration ; * elle est entachée d'une erreur de droit, s'agissant d'une délégation partielle, qui ne porte que sur les seules parcelles en cause, alors que le non-exercice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200874_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

professionnelle est délivrée à l'étranger : () Pour l'exercice d'une activité non salariée, économiquement viable et dont il tire des moyens d'existence suffisants, dans le respect de la législation en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300229_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

professionnelle est délivrée à l'étranger : () Pour l'exercice d'une activité non salariée, économiquement viable et dont il tire des moyens d'existence suffisants, dans le respect de la législation en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100891_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

S'agissant des bénéfices non commerciaux : 13.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2421472_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; c.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2116171_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le 3 du II de cet article prévoit que l'amortissement régulièrement comptabilisé au titre d'un exercice et non déductible du résultat de cet exercice en application notamment du 2 peut être déduit du résultat

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102354_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

considération les immeubles ou les droits mentionnés à la phrase précédente lorsque ces biens ou droits sont affectés par l'entreprise à sa propre exploitation industrielle, commerciale ou agricole ou à l'exercice

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411778_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

En revanche, la première délivrance d'un certificat de résidence en vue de l'exercice d'une activité professionnelle non salariée n'est pas soumise à la démonstration par le demandeur du caractère effectif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100388_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme A, qui exerce la profession de commerçante non sédentaire, a occupé à compter de 1995 un emplacement sur le marché ayant lieu sur la place du XIV Juillet à Brive-la-Gaillarde.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100350_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes du 1 de l'article 92 du même code : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des

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TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2306242_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303495_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200303_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910748_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices () de toutes occupations, exploitations lucratives

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100819_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
TA

4ème Chambre

écembre 2023, affaire Waldnerc/France

DTA_2105214_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle

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