CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

201 990 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501275_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501293_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501455_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A défaut d’un tel recours, la contestation portée directement devant le juge administratif est irrecevable. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501494_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B sont irrecevables et doivent, par suite, être rejetées en application des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501652_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503165_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503629_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Une demande d'injonction présentée à titre principal est en elle-même irrecevable. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503980_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En l'absence de requête distincte tendant à l'annulation de la décision litigieuse, les conclusions à fin de suspension présentées par Mme A ne peuvent qu'être rejetées comme irrecevables. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504375_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504667_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504718_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par suite, les conclusions tendant à la délivrance du récépissé de cette demande étaient manifestement sans objet à date de l'introduction de la requête et, par suite, irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504849_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505101_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il a été informé qu’à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l’expiration de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500474_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du président de l'université Bourgogne Europe déclarant irrecevable la profession de foi des listes " La cocarde étudiante, l'alternative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500475_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance () / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500498_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500697_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance () / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500714_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () /4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500717_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ou les décisions qui sont attaquées et les raisons pour lesquelles elle ou elles sont contestées, et l’a informé qu’à défaut de régularisation, sa requête pourrait être rejetée comme manifestement irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2600540_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par suite sa requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée dans toutes ses conclusions. 3.

Source officielle

Page 42 sur 10100

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.