ressort des pièces du dossier que Mme A s'est vu délivrer le 8 juin 2023 une autorisation de travail au sein de la société Candis, dont le gérant est son beau-frère, en tant qu'adjointe responsable de magasin

La société requérante fait également valoir que, contrairement à ce qu'a relevé le service, les achats alimentaires réalisés auprès de l'enseigne Carrefour n'ont pas été effectués dans un magasin situé

- Portails automatiques – Bâtiment », « 12963 - Portail Maviflex – Installation technique », « 12867 - Clôture entre parking et mur d’enceinte GEA BTT – Bâtiments », «10094 - Bardage pour clôture magasin

mille euros (1 000 €), sinon du montant de la somme requalifiée par le Tribunal, en réparation des préjudices subis, du fait de la décision de l’édile de publication d’une tribune non conforme dans le magazine

°) de condamner la commune de Beychac-et-Cailleau au paiement d'une indemnité pour ne pas avoir respecté les droits de l'opposition et que cette condamnation figure dans un encart dans le prochain magazine

mille euros (11 000 €), sinon du montant de la somme requalifiée par le Tribunal, en réparation des préjudices subis, du fait de la décision de l’édile de refus de publication de sa tribune dans le magazine

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de publier sur son site internet et de faire publier dans les colonnes du magazine

affecté au service d'accueil, ensemble les décisions rejetant ses recours gracieux et hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université de la Guyane de l'affecter sur son précédent poste de magasinier

Le 24 décembre 2022 s’est déroulée une manifestation dont le parcours empruntait le boulevard sur lequel se trouve l’entrée au public du magasin exploité par la société Kitsune creative.

Aux termes de l'article L. 752-1 du code de commerce : " Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : / 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une

été construit en 2004 et se situe comme les locaux litigieux dans une zone de commercialité médiocre, soit inappropriée, alors même que sa surface de 403 m² est supérieure ou inférieure à celle du magasin

Si la requérante soutient que les locaux sont situés dans une zone commerciale en perte d'attractivité où plusieurs magasins ont fermé ou changé d'enseigne et que les embouteillages rendent son accessibilité

31 décembre 2021 par les petites et moyennes entreprises dans des locaux professionnels dont elles sont propriétaires ou locataires ; - elle a réalisé en 2021 des travaux de double vitrage dans le magasin

Fougerolles-Saint-Valbert a accordé, sous réserve de prescriptions, un permis de construire n°PC 7024523E0007 à la Marbrerie Pompes Funèbres Henry pour la rénovation d'un bâtiment existant comprenant actuellement un magasin

de Nouvion (Algérie) le 8 septembre 1961, son départ pour la Métropole le 16 septembre 1961, son affectation au Centre d'instruction du service du matériel n°2 à Lunéville puis à la 631e compagnie Magasin

comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune de Cornebarrieu a refusé la communication de divers documents administratifs concernant le permis de construire, accordé au magasin

Elle soutient que : - elle est handicapée depuis plus d'un an de son bras gauche ; elle ne peut porter de poids ; - elle doit se garer près des entrées de magasins pour éviter d'avoir à demander

A fait valoir qu'il est employé en contrat à durée indéterminée comme responsable de magasin depuis le 12 mars 2024.

; enfin, améliorer les performances et la sécurité des infrastructures de production des magasins de l'enseigne E.

Or, il ressort du procès-verbal dressé le 25 mai 2021 que la page de présentation de cette application promettait alors aux consommateurs des produits " de même qualité qu'en magasin ", à des prix 60 à